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* Avis concernant la disponibilité des Débats du Sénat

Seuls les Débats du Sénat disponibles en anglais et en français sont accessibles dans le portail Ressources parlementaires historiques canadiennes. Les Débats du Sénat de la 2e à la 5e session de la 3e législature, ainsi que tous les Débats de la 4e à la 7e législature, couvrant la période de 1875 à 1896, n'existent pas en français, car ils n'ont jamais été publiés dans cette langue par le Sénat. Il est possible de consulter les Débats du Sénat en anglais de 1875 à 1896 dans d'autres bases de données en ligne ou dans des bibliothèques partout au Canada. Pour obtenir plus d'information, veuillez communiquer avec le Service d'information du Parlement du Canada ou le Sénat du Canada.

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