Canadian Parliamentary Historical Resources

1989-04-03 to 1991-05-12

Prime Minister:

Mulroney, Martin Brian

Volumes

• Comité législatif sur le projet de loi C-93, Loi modifiant la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, vol. 1 no. 1-2
• Comité permanent des affaires autochtones, vol. 1 no. 1-19
• Comité permanent des affaires autochtones, vol. 2 no. 20-32
• Comité permanent des affaires autochtones, vol. 3 no. 33-42
• Comité permanent des affaires autochtones, vol. 4 no. 43-49
• Comité permanent des affaires autochtones, vol. 5 no. 50-59
• Comité permanent des affaires autochtones, Premier rapport
• Comité permanent des affaires autochtones, Cinquième rapport
• Comité permanent des affaires autochtones, Deuxième rapport
• Comité permanent des affaires autochtones, Quatrième rapport
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur, vol. 1 no. 1-29
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur, vol. 2 no. 30-59
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur, vol. 3 no. 60-77
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur, vol. 4 no. 78-107
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur, Quatrième rapport
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur, Cinquième rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-16, Loi portant création de l'Agence spatiale canadienne et traitant d'autres questions liées à l'espace, vol. 1 no. 1-3
• Comité permanent de l'agriculture, vol. 1 no. 1-22
• Comité permanent de l'agriculture, vol. 2 no. 23-44
• Comité permanent de l'agriculture, vol. 3 no. 45-56
• Comité permanent de l'agriculture, Rapport
• Le Forum parlementaire sur les changements climatiques dans le monde - Comités permanents de l'agriculture; de l'énergie, des mines et des ressources; de l'environnement; des forêts et des pêches; de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine; de l'industrie, de la science et de la technologie et du développement régional et du Nord; du travail, de l'emploi et de l'immigration, des transports, vol. 1
• Comité législatif sur le projet de S-9, Loi fusionnant les deux corporations appelées respectivement «Conseil de direction de l'Armée du Salut (Est du Canada)» et «Conseil de direction de l'Armée du Salut (Ouest du Canada)» et édictant des mesures nécessaires relativement à la charte de la corporation issue de cette fusion, vol. 1 no. 1
• Comité spécial sur l'objet du projet de loi C-80 (armes à feu), vol. 1
• Comité spécial sur l'objet du projet de loi C-80 (armes à feu), Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-chômage et la Loi sur le ministère et sur la Commission de l'emploi et de l'immigration, vol. 1 no. 1-8
• Comité législatif sur le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-chômage et la Loi sur le ministère et sur la Commission de l'emploi et de l'immigration, vol. 2 no. 9-15
• Comité législatif sur le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-chômage et la Loi sur le ministère et sur la Commission de l'emploi et de l'immigration, vol. 3 no. 16-21
• Comité législatif sur le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-récolte, vol. 1 no. 1-8
• Comité législatif sur le projet de loi C-43, Loi concernant l'avortement, vol. 1 no. 1-6
• Comité législatif sur le projet de loi C-43, Loi concernant l'avortement, vol. 2 no. 7-13
• Comité législatif sur le projet de loi C-43, Loi concernant l'avortement, vol. 3 no. 14-22
• Comité législatif sur le projet de loi C-88, Loi concernant la participation du Canada à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, vol. 1 no. 1-3
• Comité législatif sur le projet de loi C-258, Loi créant la bourse de recherches de la flamme du centenaire destinée à faire connaître la participation des personnes handicapées aux affaires publiques canadiennes, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-34, Loi constituant le Centre canadien de gestion et modifiant certaines lois en conséquence, vol. 1 no. 1-10
• Sous-comité sur le Centre national des Arts, vol. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-85, Loi réglant certaines questions soulevées par les cessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail, vol. 1 no. 1-5
• Comité législatif sur le projet de loi C-44, Loi concernant l'exploitation du champ d'hydrocarbures Hibernia et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les chemins de fer, vol. 1 no. 1-2
• Comité législatif sur le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les chemins de fer (subventions pour le grain et la farine), vol. 1 no. 1-7
• Sous-comité sur la citoyenneté et le multiculturalisme, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-72, Loi constituant la Commission canadienne des affaires polaires et modifiant certaines lois en conséquence, vol. 1 no. 1-2
• Comité permanent des communications et de la culture, vol. 1 no. 1-21
• Comité permanent des communications et de la culture, Rapport
• Comité permanent des communications, de la culture, de la citoyenneté et du multiculturalisme, vol. 1
• Comité permanent des comptes publics, vol. 1 no. 1-21
• Comité permanent des comptes publics, vol. 2 no. 22-44
• Sous-comité sur la condition féminine, vol. 1 no. 1-5
• Sous-comité sur la condition féminine, vol. 2 no. 6-13
• Sous-comité sur la condition physique et le sport amateur, vol. 1 no. 1-[1]5
• Comité permanent de la consommation et des corporations et de l'administration gouvernementale, vol. 1 no. 1-25
• Comité permanent de la consommation et des corporations et de l'administration gouvernementale, vol. 2 no. 26-52
• Comité permanent de la consommation et des corporations et de l'administration gouvernementale, vol. 3 no. 53-69
• Comité permanent de la consommation et des corporations et de l'administration gouvernementale, vol. 4 no. 70-79
• Comité permanent de la consommation et des corporations et de l'administration gouvernementale, Premier rapport
• Comité permanent de la consommation et des corporations et de l'administration gouvernementale, Deuxième rapport
• Comité permanent de la consommation et des corporations et de l'administration gouvernementale, Rapport
• Comité mixte spécial sur le processus de modification de la Constitution du Canada, vol. 1
• Comité mixte spécial sur le processus de modification de la Constitution du Canada, vol. 2
• Comité mixte spécial sur le processus de modification de la Constitution du Canada, vol. 3
• Comité mixte spécial sur le processus de modification de la Constitution du Canada, vol. 4
• Comité législatif sur le projet de loi C-260, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (contrat matrimonial), vol. 1 no. 1-2
• Comité législatif sur le projet de loi C-81, Loi de mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur les marques de commerce, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la responsabilité de l'État, la Loi sur la Cour suprême et d'autres lois en conséquence, vol. 1 no. 1-8
• Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants, vol. 1 no. 1-31
• Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants, vol. 2 no. 32-63
• Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants, Rapport
• Sous-comité sur les priorités des dépenses, vol. 1 no. 1-4
• Sous-comité de la dette internationale, vol. 1 no. 1-7
• Comité législatif sur le projet de loi C-10, Loi prévoyant la remise de la dette liée à l'aide publique au développement relativement à certains prêts consentis par le gouvernement du Canada à des gouvernements de l'Afrique subsaharienne, vol. 1 no. 1-2
• Comité législatif sur le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur le divorce (obstacles au remariage religieux), vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les douanes, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-17, Loi modifiant le Tarif des douanes, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi S-2, Loi de mise en oeuvre d'une convention conclue entre le Canada et le Grand-Duché de Luxembourg, d'une convention conclue entre le Canada et la République Populaire de la Pologue et d'un accord conclu entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, vol. 1 no. 1
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, vol. 1 no. 1-15
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, vol. 2 no. 16-32
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, vol. 3 no. 34-44
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, Premier rapport
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, Troisième rapport
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, Deuxième rapport
• Sous-comité des droits de la personne au niveau international, vol. 1 no. 1-8
• Comité permanent des élections, des privilères, de la procédure et des affaires émanant des députés, vol. 1 no. 1-22
• Comité permanent des élections, des privilères, de la procédure et des affaires émanant des députés, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie et modifiant la Loi sur l'accès à l'information en conséquence, vol. 1 no. 1
• Comité permanent de l'énergie, des mines et des ressources, vol. 1 no. 1-27
• Comité permanent de l'environnement, vol. 1 no. 1-15
• Comité permanent de l'environnement, vol. 2 no. 16-28
• Comité permanent de l'environnement, vol. 3 no. 29-39
• Comité permanent de l'environnement, vol. 4 no. 40-53
• Comité permanent de l'environnement, vol. 5 no. 54-67
• Comité permanent de l'environnement, vol. 6 no. 68-74
• Comité permanent de l'environnement, Troisième rapport
• Comité permanent de l'environnement, Quatrième rapport
• Comité permanent de l'environnement, Septième rapport
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, vol. 1 no. 1-15
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, vol. 2 no. 16-26
• Comité législatif sur le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et portant application de certains décrets, vol. 1 no. 1-5
• Comité permanent des finances, vol. 1 no. 1-25
• Comité permanent des finances, vol. 2 no. 26-44
• Comité permanent des finances, vol. 3 no. 45-62
• Comité permanent des finances, vol. 4 no. 63-81
• Comité permanent des finances, vol. 5 no. 82-86
• Comité permanent des finances, vol. 6 no. 87-102
• Comité permanent des finances, vol. 7 no. 103-112
• Comité permanent des finances, vol. 8 no. 113-144
• Comité permanent des finances, vol. 9 no. 145-163
• Comité permanent des finances, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-63, Loi constituant la Fondation canadienne des relations raciales, vol. 1 no. 1-8
• Comité législatif sur le projet de loi C-29, Loi constituant le ministère des Forêts et modifiant la Loi sur le développement des forêts et la recherche sylvicole et d'autres loi en conséquence, vol. 1 no. 1-3
• Sous-comité des forêts, vol. 1 no. 1-26
• Comité permanent des forêts et des pêches, vol. 1 no. 1-17
• Comité permanent des forêts et des pêches, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-82, Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et refondre les actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal, et portant validation de certains honoraires, droits et frais, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-91, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d'autres lois en conséquence, vol. 1 no. 1-2
• Sous-comité de l'immigration, vol. 1 no. 1-10
• Comité législatif sur le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, vol. 1 no. 1-2
• Comité législatif sur le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur le transfert de l'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et une loi connexe, vol. 1 no. 1-4
• Comité législatif sur le projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (incendie criminel), vol. 1 no. 1-2
• Comité permanent de l'industrie, de la science et de la technologie et du développement régional et du Nord, vol. 1 no. 1-20
• Comité permanent de l'industrie, de la science et de la technologie et du développement régional et du Nord, vol. 2 no. 21-42
• Comité permanent de l'industrie, de la science et de la technologie et du développement régional et du Nord, vol. 3 no. 43-62
• Comité permanent de l'industrie, de la science et de la technologie et du développement régional et du Nord, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-3, Loi constituant le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie, abrogeant la Loi sur le ministère de l'Expansion industrielle régionale et modifiant certaines lois en conséquence, vol. 1 no. 1-5
• Comité législatif sur le projet de loi S-10, Loi concernant l'Institut canadien des comptables agréés, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-37, Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales, vol. 1 no. 1-6
• Comité législatif sur le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et le Code criminel, vol. 1 no. 1-11
• Comité législatif sur le projet de loi C-223, Loi concernant l'institution d'un jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail, vol. 1 no. 1
• Comité permanent de la justice et du Solliciteur général, vol. 1 no. 1-31
• Comité permanent de la justice et du Solliciteur général, vol. 2 no. 32-61
• Comité mixte permanent des langues officielles, vol. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-66, Loi concernant, d'une part, les maladies et substances toxiques pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes, d'autre part, la protection des animaux et Projet de loi C-67, Loi visant à empêcher l'importation, l'exportation et la propagation des ennemis des végétaux en prévoyant d'une part, les moyens de lutte et d'élimination à cet égard et, d'autre part, la délivrance de certificats à l'égard de plantes et d'autres choses, vol. 1 no. 1-7
• Comité législatif sur le projet de loi S-14, Loi concernant le droit interdisant le mariage entre personnes apparentés, vol. 1 no. 1
• Comité permanent du multiculturalisme et de la citoyenneté, vol. 1 no. 1-2
• Comité législatif sur le projet de loi C-18, Loi constituant le ministère du Multiculturalisme et de la Citoyenneté et modifiant certaines lois en conséquence, vol. 1 no. 1-11
• Comité législatif sur le projet de loi C-12, Loi concernant les musées, vol. 1 no. 1-5
• Sous-comité sur le Norad, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-13, Loi portant autorisation de l'aliénation de Nordion International Inc. et de Theratronics International Limitée, vol. 1 no. 1-3
• Comité législatif sur le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et abrogeant certaines lois en conséquence, vol. 1 no. 1-8
• Comité législatif sur le projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies, vol. 1 no. 1-2
• Sous-comité sur la pauvreté, vol. 1 no. 1-13
• Sous-comité des pêches, vol. 1 no. 1-13
• Comité législatif sur le projet de loi C-74, Loi modifiant la Loi sur les pêches et le Code criminel en conséquence, vol. 1 no. 1-5
• Comité législatif sur le projet de loi C-11, Loi portant pouvoir d'emprunt, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-65, Loi portant pouvoir d'emprunt, vol. 1 no. 1-4
• Comité législatif sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-84, Loi concernant la privatisation de la société nationale des pétroles du Canada, vol. 1 no. 1-9
• Comité permanent des privilèges et élections, vol. 1 no. 23-44
• Comité spécial sur l'étude préliminaire du projet de loi C-78, Loi de mise en oeuvre du processus d'évaluation environnementale, vol. 1 no. 1-16
• Comité législatif sur le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur le programme canadien d'encouragement à l'exploration et à la mise en valeur d'hydrocarbures, vol. 1 no. 1-3
• Comité spécial pour examiner le projet de résolution d'accompagnement à l'Accord du lac Meech, vol. 1 no. 1-9
• Comité spécial pour examiner le projet de résolution d'accompagnement à l'Accord du lac Meech, vol. 2 no. 10-16
• Comité spécial pour examiner le projet de résolution d'accompagnement à l'Accord du lac Meech, vol. 3 no. 17-21
• Comité spécial pour examiner le projet de résolution d'accompagnement à l'Accord du lac Meech, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-15, Loi concernant la protection des obtentions végétales, vol. 1 no. 1-10
• Comité législatif sur le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la radio et certaines autres lois en conséquence, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-40, Loi concernant la radiodiffusion et modifiant certaines lois en conséquence et concernant la radiocommunication, vol. 1 no. 1-14
• Comité législatif sur le projet de loi C-59, Loi modifiant plusieurs lois pour donner effet à la réorganisation judiciaire de la Colombie-Britannique, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-60, Loi modifiant plusieurs lois pour donner effet à la réorganisation judiciaire de l'Ontario et mettre en oeuvre diverses mesures connexes, vol. 1 no. 1-2
• Comité législatif sur le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (réunion de chefs d'accusation), vol. 1 no. 1-2
• Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine, vol. 1 no. 1-31
• Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine, vol. 2 no. 32-54
• Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi S-5, Loi autorisant la continuation de La Sauvegarde Compagnie d'assurance sur la vie sous forme de Corporation régie par les lois de la province de Québec, vol. 1 no. 1
• Comité spécial d'examen de la Loi constituant le SCRS et de la Loi sur les infractions en matière de sécurité, vol. 1 no. 1-25
• Comité spécial d'examen de la Loi constituant le SCRS et de la Loi sur les infractions en matière de sécurité, vol. 2 no. 26-37
• Comité spécial d'examen de la Loi constituant le SCRS et de la Loi sur les infractions en matière de sécurité, Rapport
• Comité spécial sur les services de transport aérien entre le Canada et les États-Unis, vol. 1
• Comité spécial sur les services de transport aérien entre le Canada et les États-Unis, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-49, Loi prévoyant la reprise de certains services gouvernementaux, vol. 1 no. 1
• Comité parlementaire sur le SIDA, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-73, Loi portant dissolution ou cession de sociétés d'État et modifiant certaines lois en conséquence, vol. 1 no. 1-3
• Sous-comité sur le statut de l'artiste, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-57, Loi visant à protéger les topographies de circuits intégrés et à modifier certaines lois en conséquence, vol. 1 no. 1-4
• Comité permanent des transports, vol. 1 no. 1-16
• Comité permanent des transports, vol. 2 no. 17-35
• Comité permanent des transports, vol. 3 no. 36-49
• Comité législatif sur le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Travail, vol. 1 no. 1-2
• Sous-comité du travail et emploi, vol. 1 no. 1-3
• Comité permanent du travail, de l'emploi et de l'immigration, vol. 1 no. 1-31
• Comité permanent du travail, de l'emploi et de l'immigration, vol. 2 no.32-59
• Comité permanent du travail, de l'emploi et de l'immigration, Deuxième rapport
• Comité permanent du travail, de l'emploi et de l'immigration, Troisième rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-39, Loi concernant l'application aux zones extracôtières des lois fédérales et provinciales et modifiant certaines lois en conséquence, vol. 1 no. 1-3
• Index non révisé de la procédure des comités de la Chambre et des comités mixtes, Index