Canadian Parliamentary Historical Resources

1984-11-05 to 1986-08-28

Prime Minister:

Mulroney, Martin Brian

Volumes

• Comité législatif sur le projet de loi C-96, Loi modifiant la Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, vol. 1 no. 1-7
• Comité permanent de l'administration gouvernementale, vol. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-76, Loi concernant l'exploitation de l'aéroport des îles de Toronto par les commissaires du havre de Toronto, vol. 1 no. 1-5
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord, vol. 1 no. 1-15
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord, vol. 2 no. 16-33
• Comité permanent des affaires émanant des députés, vol. 1
• Comité permanent des affaires extérieures et de la défense nationale, vol. 1 no. 1-29
• Comité permanent des affaires extérieures et de la défense nationale, vol. 2 no. 30-42
• Comité permanent des affaires extérieures et de la défense nationale, vol. 3 no. 43-57
• Comité permanent des affaires extérieures et de la défense nationale, Rapport
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur, vol. 1
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur, Document de travail
• Comité permanent des affaires indiennes et du développement du Nord canadien, vol. 1 no. 1-24
• Comité permanent des affaires indiennes et du développement du Nord canadien, vol. 2 no. 25-43
• Comité permanent des affaires indiennes et du développement du Nord canadien, vol. 3 no. 44-55
• Comité permanent de l'agriculture, vol. 1 no. 1-24
• Comité permanent de l'agriculture, vol. 2 no. 25-41
• Comité permanent de l'agriculture, vol. 3 no. 42-56
• Comité législatif sur le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi de 1973 sur les allocations familiales, vol. 1 no. 1-15
• Comité permanent des affaires des anciens combattants, vol. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-95, Loi concernant les Archives du Canada et les documents des institutions fédérales du Canada et modifiant la Loi sur le droit d'auteur, vol. 1 no. 1-2
• Comité législatif sur le projet de loi C-87, Loi visant à autoriser l'aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée et visant la modification d'autres lois en conséquence, vol. 1 no. 1-3
• Comité législatif sur le projet de loi C-79, Loi prévoyant une indemnité aux déposants de la Banque commerciale du Canada, de la Compagnie de Placements Hypothécaires CCB et de Norbanque relativement aux dépôts non assurés, vol. 1 no. 1-7
• Comité législatif sur le projet de loi C-73, Loi portant validation de certaines ordonnances du territoire du Yukon et des territoires du Nord-Ouest, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, vol. 1 no. 1-3
• Comité permanent des communications et de la culture, vol. 1 no. 1-25
• Comité permanent des communications et de la culture, vol. 2 no. 26-50
• Comité permanent des comptes publics, vol. 1 no. 1-15
• Comité permanent des comptes publics, vol. 2 no. 16-35
• Comité permanent de la consommation et des corporations, vol. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-66, Loi concernant la réorganisation de la Corporation de développement du Canada, vol. 1 no. 1-6
• Comité permanent de la défense nationale, vol. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-59, Loi concernant les douanes, vol. 1 no. 1-4
• Comité législatif sur le projet de loi C-111, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi modifiant le Tarif des douanes, vol. 1 no. 1-2
• Sous-comité sur les droits à l'égalité, vol. 1 no. 1-14
• Sous-comité sur les droits à l'égalité, vol. 2 no. 15-22
• Sous-comité sur les droits à l'égalité, vol. 3 no. 23-29
• Sous-comité sur les droits à l'égalité, Rapport
• Comité permanent des droits de la personne, vol. 1
• Sous-comité des droits de la personne en Europe de l'Est, vol. 1 no. 1-4
• Comité permanent des élections, des privilèges et de la procédure, vol. 1
• Comité permanent de l'énergie, des mines et des ressources, vol. 1
• Comité permanent de l'énergie, des mines et des ressources, Rapport
• Comité permanent de l'environnement et des forêts, vol. 1
• Comité permanent de l'environnement et des forêts, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-62, Loi concernant l'équité en matière d'emploi, vol. 1 no. 1-14
• Comité permanent de l'expansion économique régionale, vol. 1 no. 1-27
• Comité permanent de l'expansion économique régionale, vol. 2 no. 28-37
• Comité permanent de l'expansion industrielle régionale, vol. 1
• Comité permanent des finances et des affaires économiques, vol. 1 no. 1-14
• Comité permanent des finances et des affaires économiques, vol. 2 no. 15-28
• Comité permanent des finances et des affaires économiques, Rapport
• Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, vol. 1 no. 1-17
• Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, vol. 2 no. 18-35
• Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, vol. 3 no. 36-51
• Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, vol. 4 no. 52-58
• Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, vol. 5 no. 59-63
• Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, vol. 6 no. 64-69
• Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, vol. 7 no. 70-74
• Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, vol. 8 no. 75-85
• Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, Huitième Rapport
• Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, Onzième rapport
• Comité spécial sur la garde d'enfants, vol. 1 no. 1-11
• Comité spécial sur la garde d'enfants, vol. 2 no. 12-23
• Comité spécial sur la garde d'enfants, vol. 3 no. 24-32
• Comité spécial sur la garde d'enfants, vol. 4 no. 33-41
• Comité spécial sur la garde d'enfants, vol. 5 no. 42-46
• Comité spécial sur la garde d'enfants, vol. 6 no. 47-51
• Comité législatif sur le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et d'autres lois en conséquence, vol. 1 no. 1-11
• Comité permanent de la gestion et des services aux députés, vol. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général, la Loi sur la pension de retraite du gouverneur général, la Loi sur les traitements et la Loi sur les juges, vol. 1 no. 1-2
• Comité législatif sur le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur l'immigration de 1976, vol. 1 no. 1-5
• Comité législatif sur le projet de loi C-82, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers et la Loi de l'impôt sur le revenu, vol. 1 no. 1-3
• Sous-comité sur les invalides et les handicapés, vol. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-106, Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants, le Code criminel, la Loi sur les pénitenciers et la Loi sur les prisons et les maisons de correction, vol. 1 no. 1-5
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, vol. 1 no. 1-23
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, vol. 2 no. 24-41
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, vol. 3 no. 42-54
• Comité permanent de la justice et du Solliciteur Général, vol. 1
• Comité mixte permanent de la politique et des programmes de langues officielles, vol. 1
• Comité mixte permanent de la politique et des programmes de langues officielles, vol. 2
• Comité législatif sur le projet de loi C-67, Loi modifiant la Loi sur la libération conditionnelle de détenus et la Loi sur les pénitenciers et Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur la libération conditionnelle de détenus, la Loi sur les pénitenciers, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et le Code criminel, vol. 1 no. 1-15
• Comité législatif sur le projet de loi C-88, Loi autorisant l'acquisition de Marine Atlantique S.C.C. et prévoyant des mesures corrélatives, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-75, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur le Code maritime et la Loi sur la production et la conservation du pétrole et du gaz, vol. 1 no. 1-18
• Comité permanent sur le multiculturalisme, vol. 1
• Comité permanent des pêches et des forêts, vol. 1 no. 1-14
• Comité permanent des pêches et des forêts, vol. 2 no. 15-24
• Comité permanent des pêches et des forêts, vol. 3 no. 25-32
• Comité permanent des pêches et des forêts, vol. 4 no. 33-50
• Comité permanent des pêches et des forêts, vol. 5 no. 51-57
• Comité permanent des pêches et des forêts, vol. 6 no. 58-61
• Comité permanent des pêches et océans, vol. 1
• Sous-comité sur les pluies acides, vol. 1
• Comité spécial sur les pluies acides, vol. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-99, Loi portant pouvoir d'emprunt, vol. 1 no. 1
• Comité permanent des prévisions budgétaires en général, vol. 1
• Comité permanent des prévisions budgétaires en général, Rapport
• Comité permanent des privilèges et élections, vol. 1
• Comité spécial sur l'établissement des prix du blé domestique, vol. 1
• Comité permanent de la procédure et de l'organisation, vol. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi sur le programme d'encouragement du secteur pétrolier, vol. 1 no. 1-7
• Comité permanent des projets de loi privés en général et du Règlement, vol. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (prostitution), vol. 1 no. 1-8
• Comité permanent de la recherche, de la science et de la technologie, vol. 1
• Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, vol. 1 no. 1-14
• Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, Premier rapport
• Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, Deuxième rapport
• Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, Troisième rapport
• Sous-comité sur le régime de pensions des Chemins de fer nationaux du Canada, vol. 1
• Sous-comité sur le régime de pensions des Chemins de fer nationaux du Canada, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-90, Loi concernant les régimes de pensions institués et gérés en faveur de personnes dont l'emploi est lié à des ouvrages, entreprises ou activités de compétence fédérale, vol. 1 no. 1-3
• Comité législatif sur le projet de loi C-255, Loi imposant certaines exigences en matière de rapports sur les régimes publics de pensions et modifiant certaines lois en conséquence, vol. 1 no. 1-5
• Comité législatif sur le projet de loi C-92, Loi visant la réglementation des titres pétroliers et gaziers sur les terres domaniales, modifiant la Loi sur la production du pétrole et du gaz et abrogeant la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada [et] Projet de loi C-94, Loi concernant la mise en oeuvre de l'accord entre les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve et du Labrador sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspondantes et apportant des modifications corrélatives ou connexes, vol. 1 no. 1-9
• Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires, vol. 1
• Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires, vol. 2
• Comité législatif sur le projet de loi C-45, Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat et à la Chambre des communes, vol. 1 no. 1-10
• Comité mixte spécial sur les relations extérieures du Canada, vol. 1
• Comité mixte spécial sur les relations extérieures du Canada, vol. 2
• Comité mixte spécial sur les relations extérieures du Canada, vol. 3
• Comité mixte spécial sur les relations extérieures du Canada, vol. 4
• Comité mixte spécial sur les relations extérieures du Canada, vol. 5
• Comité mixte spécial sur les relations extérieures du Canada, vol. 6
• Comité mixte spécial sur les relations extérieures du Canada, Rapport
• Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics, vol. 1 no. 1-33
• Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics, vol. 2 no. 34-43
• Sous-comité sur la révision du droit d'auteur, vol. 1 no. 1-20
• Sous-comité sur la révision du droit d'auteur, vol. 2 no. 21-27
• Sous-comité sur la révision du droit d'auteur, Rapport
• Comité permanent sur la santé nationale et bien-être social, vol. 1
• Comité permanent sur la santé nationale et bien-être social, Cinquième rapport
• Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, vol. 1
• Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, Premier rapport
• Comité permanent du Secrétariat d'État, vol. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-64, Loi modifiant la Loi relative aux semences et la Loi sur les grains du Canada, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-86, Loi modifiant la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada, vol. 1 no. 1-2
• Sous-comité de la tabaculture, vol. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-80, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise et modifiant d'autres lois en conséquence, vol. 1 no. 1-9
• Comité permanent des transports, vol. 1 no. 1-22
• Comité permanent des transports, vol. 2 no. 23-39
• Comité permanent des transports, vol. 3 no. 40-47
• Comité permanent des transports, vol. 4 no. 48-60
• Comité permanent des transports, Rapport
• Comité permanent du travail, de la main-d'oeuvre et de l'immigration, vol. 1 no. 1-25
• Comité permanent du travail, de l'emploi et de l'immigration, vol. 2 no. 26-45
• Comité permanent du travail, de l'emploi et de l'immigration, vol. 3 no. 46-73A
• Comité législatif sur le projet de loi C-91, Loi constituant le Tribunal de la concurrence et modifiant la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions et la Loi sur la banques et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, vol. 1 no. 1-11
• Index non révisé de la procédure des comités de la Chambre et des comités mixtes, Index