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« Comités de la Chambre des communes, 34e Législature, 2e Session

House of Commons Committees, 34th Parliament, 2nd Session : Legislative Committee on Bill C-82, an Act to amend an Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbor of Quebec and an Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal, and to validate certain fees and charges established pursuant thereto, vol. 1 no. 1 = Comités de la Chambre des communes, 34e Législature, 2e Session : Comité législatif sur le projet de loi C-82, Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et refondre les actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal, et portant validation de certains honoraires, droits et frais, vol. 1 no. 1

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