« House of Commons Committees, 34th Parliament, 2nd Session
« Comités de la Chambre des communes, 34e Législature, 2e Session

House of Commons Committees, 34th Parliament, 2nd Session : Legislative Committee on Bill C-66, an Act respecting diseases and toxic substances that may affect animals or that may be transmitted by animals to persons, and respecting the protection of animals and Bill C-67, an Act to prevent the importation, exportation and spread of pests injurious to plants and to provide for their control and eradication and for the certification of plants and others things, vol. 1 no. 1-7 = Comités de la Chambre des communes, 34e Législature, 2e Session : Comité législatif sur le projet de loi C-66, Loi concernant, d'une part, les maladies et substances toxiques pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes, d'autre part, la protection des animaux et Projet de loi C-67, Loi visant à empêcher l'importation, l'exportation et la propagation des ennemis des végétaux en prévoyant d'une part, les moyens de lutte et d'élimination à cet égard et, d'autre part, la délivrance de certificats à l'égard de plantes et d'autres choses, vol. 1 no. 1-7

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Notice bibliographique du document

Langue
anglais
français
Identificateur
34-2 D55 A1 no.1-7
Premier(s) ministre(s)
Mulroney, Martin Brian
Document original
Library of Parliament / Bibliothèque du Parlement
URL
https://parl.canadiana.ca/view/oop.com_HOC_3402_31_1