Standing Orders of the House of Commons, December 1989 = Règlement de la Chambre des communes, décembre 1989

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124 pages, 115 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Langue
anglais
français
Identificateur
JL164.4 1989 Dec.
Premier(s) ministre(s)
Mulroney, Martin Brian
Document original
Library of Parliament / Bibliothèque du Parlement
URL
https://parl.canadiana.ca/view/oop.ordreg_HOC_1989_2