« Standing Orders of the House of Commons
« Règlement de la Chambre des communes
Standing Orders of the House of Commons, December 1989 = Règlement de la Chambre des communes, décembre 1989
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide veuillez consulter notre page documentation
Aide
124 images, 115 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Langue
-
anglais
français - Identificateur
- JL164.4 1989 Dec.
- Premier(s) ministre(s)
- Mulroney, Martin Brian
- Document original
- Library of Parliament / Bibliothèque du Parlement
- URL
- https://parl.canadiana.ca/view/oop.ordreg_HOC_1989_2