Standing Orders of the House of Commons, 1978 = Règlement de la Chambre des communes, 1978

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« Règlement de la Chambre des communes

268 pages, 263 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Langue
anglais
français
Identificateur
JL164.4 1978
Premier(s) ministre(s)
Trudeau, Pierre Elliott
Document original
Library of Parliament / Bibliothèque du Parlement
URL
https://parl.canadiana.ca/view/oop.ordreg_HOC_1978_1