Standing Orders, January 1969 = Règlement, janvier 1969

« Standing Orders of the House of Commons
« Règlement de la Chambre des communes

266 pages, 242 avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Langue
anglais
français
Identificateur
JL164.4 1969 Jan.
Premier(s) ministre(s)
Trudeau, Pierre Elliott
Document original
Library of Parliament / Bibliothèque du Parlement
URL
https://parl.canadiana.ca/view/oop.ordreg_HOC_1969_1