« Standing Orders of the House of Commons
« Règlement de la Chambre des communes
Provisional and Permanent amendments to Standing Orders, 1965 = Modifications provisoires et permanentes du Règlement, 1965
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Notice bibliographique du document
- Langue
-
anglais
français - Identificateur
- JL164.4 1965
- Premier(s) ministre(s)
- Pearson, Lester Bowles
- Document original
- Library of Parliament / Bibliothèque du Parlement
- URL
- https://parl.canadiana.ca/view/oop.ordreg_HOC_1965_1