« Standing Orders of the House of Commons
« Règlement de la Chambre des communes
Temporary and Permanent Standing Orders, 1961 = Articles provisoires et permanents du Règlement, 1961
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Notice bibliographique du document
- Langue
-
anglais
français - Identificateur
- JL164.4 1961
- Premier(s) ministre(s)
- Diefenbaker, John George
- Document original
- Library of Parliament / Bibliothèque du Parlement
- URL
- https://parl.canadiana.ca/view/oop.ordreg_HOC_1961_1