« Règlement de la Chambre des communes

Réimpression provisoire du Règlement de la Chambre pour la deuxième session du 27e Parlement, 1967

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Notice bibliographique du document

Langue
français
Identificateur
JL164.4 1967f
Premier(s) ministre(s)
Pearson, Lester Bowles (1967-05-08 - 1968-04-19), Trudeau, Pierre Elliott (1968-04-20 - 1968-04-23)
Document original
Library of Parliament / Bibliothèque du Parlement
URL
https://parl.canadiana.ca/view/oop.ordreg_CDC_1967_1