« Senate Committees, 33rd Parliament, 2nd Session
« House of Commons Committees, 33rd Parliament, 2nd Session
« Comités du Sénat, 33e Législature, 2e Session
« Comités de la Chambre des communes, 33e Législature, 2e Session
Joint Committees, 33rd Parliament, 2nd Session : Standing Joint Committee on Regulatory Scrutiny (Formerly the Standing Joint Committee on Regulations and other Statutory Instruments, vol. 2 = Comités mixtes, 33e Législature, 2e Session : Comité mixte permanent d'examen réglementaire (Auparavant le Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires), vol. 2
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