« Comités du Sénat, 32e Législature, 2e Session
« Comités de la Chambre des communes, 32e Législature, 2e Session
Comités mixtes, 32e Législature, 2e Session : Comité mixte spécial sur la réforme du Sénat, Rapport
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Notice bibliographique du document
- Langue
- français
- Identificateur
- 1983/84 S45 A12
- Premier(s) ministre(s)
- Trudeau, Pierre Elliott (1983-12-07 - 1984-06-29), Turner, John Napier (1984-06-30 - 1984-07-09)
- Document original
- Library of Parliament / Bibliothèque du Parlement
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m09k45q4vv42