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House of Commons Committees, 34th Parliament, 3rd Session : Legislative Committee on Bill C-289, an Act to provide that Remembrance Day be included as a holiday in Public Service collective agreements, vol. 1 no. 1-3 = Comités de la Chambre des communes, 34e Législature, 3e Session : Comité législatif sur le projet de loi C-289, Loi désignant le jour du Souvenir comme jour férié à inclure dans les conventions collectives de la fonction publique, vol. 1 no. 1-3

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Notice bibliographique du document

Langue
anglais
français
Identificateur
34-3 R484 A1 no.1-3
Premier(s) ministre(s)
Mulroney, Martin Brian
Document original
Library of Parliament / Bibliothèque du Parlement
URL
https://parl.canadiana.ca/view/oop.com_HOC_3403_95_1