« House of Commons Committees, 34th Parliament, 3rd Session
« Comités de la Chambre des communes, 34e Législature, 3e Session
House of Commons Committees, 34th Parliament, 3rd Session : Legislative Committee on Bill C-289, an Act to provide that Remembrance Day be included as a holiday in Public Service collective agreements, vol. 1 no. 1-3 = Comités de la Chambre des communes, 34e Législature, 3e Session : Comité législatif sur le projet de loi C-289, Loi désignant le jour du Souvenir comme jour férié à inclure dans les conventions collectives de la fonction publique, vol. 1 no. 1-3
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Notice bibliographique du document
- Langue
-
anglais
français - Identificateur
- 34-3 R484 A1 no.1-3
- Premier(s) ministre(s)
- Mulroney, Martin Brian
- Document original
- Library of Parliament / Bibliothèque du Parlement
- URL
- https://parl.canadiana.ca/view/oop.com_HOC_3403_95_1