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House of Commons Committees, 34th Parliament, 3rd Session : Legislative Committee on Bill C-85, an Act respecting the control of psychoactive substances and their precursors and to amend the Criminal Code, the Food and Drugs Act and the Proceeds of Crime (money laundering) Act and repeal the Narcotic Control Act in consequence thereof, vol. 1 no. 1-6 = Comités de la Chambre des communes, 34e Législature, 3e Session : Comité législatif sur le projet de loi C-85, Loi portant réglementation des substances psychotropes et de leurs précurseurs, modifiant le Code criminel, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence, vol. 1 no. 1-6
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