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House of Commons Committees, 33rd Parliament, 2nd Session : Legislative Committee on Bill C-52, an Act respecting the use of foreign ships and non duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature, vol. 1 no.1-9 = Comités de la Chambre des communes, 33e Législature, 2e Session : Comité législatif sur le projet de loi C-52, Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale, vol. 1 no.1-9

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Notice bibliographique du document

Langue
anglais
français
Identificateur
33-2 S536 A1 no.1-9
Premier(s) ministre(s)
Mulroney, Martin Brian
Document original
Library of Parliament / Bibliothèque du Parlement
URL
https://parl.canadiana.ca/view/oop.com_HOC_3302_83_1