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House of Commons Committees, 33rd Parliament, 2nd Session : Legislative Committee on Bill C-7, an Act respecting the Archives of Canada and records of government institutions of Canada and to amend the Copyright Act, vol. 1 no. 1-3 = Comités de la Chambre des communes, 33e Législature, 2e Session : Comité législatif sur le projet de loi C-7, Loi concernant les Archives du Canada et les documents des institutions fédérales du Canada et modifiant la Loi sur le droit d'auteur, vol. 1 no. 1-3
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