« Comités de la Chambre des communes, 34e Législature, 3e Session
Comités de la Chambre des communes, 34e Législature, 3e Session : Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, Sixième rapport
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Notice bibliographique du document
- Langue
- français
- Titre du rapport
- Passer aux actes : le transport des voyageurs et les personnes handicapées
- Identificateur
- 34-3 H792 A126
- Premier(s) ministre(s)
- Mulroney, Martin Brian
- Document original
- Library of Parliament / Bibliothèque du Parlement
- URL
- https://parl.canadiana.ca/view/oop.com_CDC_3403_53_7