« Comités de la Chambre des communes, 34e Législature, 3e Session

Comités de la Chambre des communes, 34e Législature, 3e Session : Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, Troisième rapport

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Notice bibliographique du document

Langue
français
Titre du rapport
Les personnes handicapées, une réalité : le système fiscal et les personnes handicapées
Identificateur
34-3 H792 A123
Premier(s) ministre(s)
Mulroney, Martin Brian
Document original
Library of Parliament / Bibliothèque du Parlement
URL
https://parl.canadiana.ca/view/oop.com_CDC_3403_53_5