Ressources parlementaires historiques canadiennes

1991-05-13 à 1993-09-08

Volumes

• Sous-comité des affaires des anciens combattants, vol. 1 no. 1-7
• Sous-comité des affaires des anciens combattants, vol. 2 no. 8-11
• Comité permanent des affaires étrangères, vol. 1 no. 1-19
• Comité permanent des affaires étrangères, vol. 2 no. 20-33
• Comité permanent des affaires étrangères, Rapport
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, vol. 1 no.1-29
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, vol. 2 no. 30-51
• Comité permanent des affaires sociales, sciences et technologie, vol. 1 no. 1-20
• Comité permanent des affaires sociales, sciences et technologie, vol. 2 no. 21-35
• Comité permanent des affaires sociales, sciences et technologie, Dixième rapport
• Comité permanent des affaires sociales, sciences et technologie, Dix-septième rapport
• Comité permanent des affaires sociales, sciences et technologie, Rapport
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, vol. 1 no. 1-20
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, Rapport intérimaire
• Comité de liaison avec les Autochtones du Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada, vol. 1
• Comité permanent des banques et du commerce, vol. 1 no. 1-24
• Comité permanent des banques et du commerce, vol. 2 no. 25-29
• Comité permanent des banques et du commerce, vol. 3 no. 30-42
• Comité mixte spécial relatif au projet de loi C-116, Conflits d'intérêts, vol. 1
• Comité mixte spécial relatif aux conflits d'intérêts, vol. 1
• Comité mixte spécial relatif aux conflits d'intérêts, Rapport
• Comité mixte spécial sur le processus de modification de la Constitution du Canada, vol. 1
• Comité mixte spécial sur le processus de modification de la Constitution du Canada, Rapport
• Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, vol. 1 no. 1-12
• Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, vol. 2 no. 13-20
• Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, Troisième rapport
• Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, Rapport
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, vol. 1
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, vol. 2
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, vol. 3
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, vol. 4
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, Rapport
• Comité permanent des finances nationales, vol. 1 no.1-22
• Comité permanent des finances nationales, vol. 2 no. 23-42
• Comité permanent des finances nationales, vol. 3 no.43-53
• Comité permanent des finances nationales, vol. 4 no. 54-64
• Comité permanent des pêches, vol. 1 no. 1-13
• Comité permanent des peuples autochtones, vol. 1 no. 1-5
• Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, vol. 1 no. 1-25
• Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, vol. 2 no. 26
• Comité permanent du Règlement et de la procédure, vol. 1
• Comité permanent du Règlement et de la procédure, Rapport
• Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada, vol. 1
• Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada, vol. 2
• Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada, vol. 3
• Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada, vol. 4
• Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada, vol. 5
• Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada, Rapport
• Sous-comité sur la sécurité et défense nationale, vol. 1 no. 1-13
• Comité de sélection, vol. 1 no. 1-7
• Comité permanent des transports et des communications, vol. 1 no. 1-9
• Comité permanent des transports et des communications, vol. 2 no. 10-19
• Comité permanent des transports et des communications, vol. 3 no. 20-37