Ressources parlementaires historiques canadiennes

1986-09-30 à 1988-10-01

Volumes

• Sous-comité des affaires des anciens combattants, vol. 1
• Comité permanent des affaires étrangères, vol. 1 no. 1-15
• Comité permanent des affaires étrangères, vol. 2 no. 16-35
• Comité permanent des affaires étrangères, Sommaire du rapport
• Comité permanent des affaires étrangères, Rapport
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, vol. 1 no. 1-34
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, vol. 2 no. 35-60
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, vol. 3 no. 61-99
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, vol. 1
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, Rapport
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, vol. 1 no. 1-27
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, vol. 2 no. 28-35
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, Rapport
• Comité permanent des banques et du commerce, vol. 1 no. 1-25
• Comité permanent des banques et du commerce, vol. 2 no. 26-43
• Comité permanent des banques et du commerce, vol. 3 no. 44-63
• Comité permanent des banques et du commerce, vol. 4 no. 64-77
• Comité permanent des banques et du commerce, Rapport
• Comité spécial de la défense nationale, vol. 1 no. 1-25
• Comité permanent de l'énergie et des ressources naturelles, vol. 1 no. 1-17
• Comité permanent de l'énergie et des ressources naturelles, vol. 2 no. 18-24
• Comité permanent de l'énergie et des ressources naturelles, Rapport
• Comité mixte spécial sur l'entente constitutionnelle de 1987, vol. 1
• Comité mixte spécial sur l'entente constitutionnelle de 1987, vol. 2
• Comité mixte spécial sur l'entente constitutionnelle de 1987, Rapport
• Comité mixte permanent d'examen réglementaire (Auparavant le Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires), vol. 2
• Comité permanent des finances nationales, vol. 1 no. 1-25
• Comité permanent des finances nationales, vol. 2 no. 26-47
• Comité permanent des finances nationales, Rapport
• Comité permanent des finances nationales, Troisième rapport
• Sous-comité de la formation et de l'emploi, vol. 1 no. 1-10
• Sous-comité de la formation et de l'emploi, Rapport
• Sous-comité sur la garde des enfants, vol. 1
• Comité mixte permanent des langues officielles, vol. 1
• Comité mixte permanent des langues officielles, vol. 2
• Comité spécial sur le projet de loi C-72, Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada, vol. 1
• Groupe chargé des représentations du Sénat sur l'Entente constitutionnelle du lac Meech, vol. 1 no. 1-6
• Comité plénier sur l'Entente constitutionnelle du Lac Meech, Rapport
• Groupe de travail du Sénat sur l'Entente constitutionnelle du lac Meech et sur le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, vol. 1
• Groupe de travail du Sénat sur l'Entente constitutionnelle du lac Meech et sur le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, Rapport
• Comité permanent des pêches, vol. 1 no. 1-20
• Comité permanent des pêches, vol. 2 no. 21-34
• Comité permanent des pêches, vol. 3 no. 35-46
• Comité permanent des pêches, vol. 4 no. 47-50
• Comité permanent des pêches, Rapport
• Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires, vol. 1
• Comité spécial sur les soins de santé préventifs, vol. 1 no. 1-2
• Comité spécial sur la teneur du projet de loi C-22, vol. 1 no. 1-14
• Comité spécial sur la teneur du projet de loi C-22, vol. 2 no. 15-24
• Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité publique, Rapport
• Comité permanent des transports et des communications, vol. 1 no. 1-23
• Comité permanent des transports et des communications, vol. 2 no. 24-35