Comités du Sénat, 30e Législature, 4e Session
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1978-10-11 à 1979-03-26
Volumes
- Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, vol. 1
- Comité spécial sur les politiques relatives à l'âge de la retraite, vol. 1
- Comité spécial sur les politiques relatives à l'âge de la retraite, vol. 2
- Comité permanent de l'agriculture, vol. 1
- Comité permanent des banques et du commerce, vol. 1
- Comité permanent des banques et du commerce, vol. 2
- Comité spécial sur la Constitution, vol. 1
- Sous-comité sur la délinquance imputable aux expériences de l'enfance, vol. 1
- Comité permanent des finances nationales, vol. 1
- Sous-comité sur les paris hors-piste, vol. 1
- Comité spécial sur le pipe-line du Nord, vol. 1
- Comité mixte permanent des règlements et autres instruments réglementaires, vol. 1
- Comité permanent de la santé, du bien-être et des sciences, vol. 1
- Comité permanent des transports et des communications, vol. 1