Ressources parlementaires historiques canadiennes

1986-09-30 à 1988-10-01

Premier ministre :

Mulroney, Martin Brian

Volumes

• Comité législatif sur le projet de loi C-130, Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, vol. 1 no. 1-9
• Comité législatif sur le projet de loi C-130, Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, vol. 2 no. 10-16
• Comité législatif sur le projet de loi C-130, Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, vol. 3 no. 17-23
• Comité législatif sur le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-126, Loi modifiant la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, vol. 1 no. 1-3
• Comité permanent de l'administration gouvernementale, vol. 1 no. 1-25
• Comité permanent de l'administration gouvernementale, vol. 2 no. 26-35
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord, vol. 1 no. 1-21
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord, vol. 2 no. 22-38
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord, vol. 3 no. 39-46
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord, Premier rapport
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord, Cinquième rapport
• Comité permanent des affaires émanant des députés, vol. 1
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur, vol. 1 no. 1-19
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur, vol. 2 no. 20-34
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur, vol. 3 no. 35-50
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur, vol. 4 no. 51-66
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur, vol. 5 no.67-76
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur, Premier rapport
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur, Quatrième rapport
• Comité permanent de l'agriculture, vol. 1 no. 1-23
• Comité permanent de l'agriculture, vol. 2 no. 24-43
• Comité permanent de l'agriculture, vol. 3 no. 44-58
• Comité permanent de l'agriculture, vol. 4 no. 59-61
• Comité permanent de l'agriculture, Neuvième rapport
• Comité permanent de l'agriculture, Quatrième rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-129, Loi prévoyant la prorogation d'Air Canada sous le régime de la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public, vol. 1 no. 1-3
• Comité permanent des affaires des anciens combattants, vol. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-7, Loi concernant les Archives du Canada et les documents des institutions fédérales du Canada et modifiant la Loi sur le droit d'auteur, vol. 1 no. 1-3
• Comité législatif sur le projet de loi C-67, Loi concernant les associations responsables de la généalogie des animaux, vol. 1 no. 1-4
• Comité législatif sur le projet de loi C-13, Loi concernant la réorganisation de Bell Canada, vol. 1 no. 1-3
• Comité législatif sur le projet de loi C-37, Loi concernant l'imposition d'un droit à l'exportation sur certains produits de bois d'oeuvre, vol. 1 no. 1-10
• Comité législatif sur le projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi sur les brevets et prévoyant certaines dispositions connexes, vol. 1 no. 1-11
• Comité législatif sur le projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi sur les brevets et prévoyant certaines dispositions connexes, vol. 2 no. 12-18
• Comité législatif sur le projet de loi C-103, Loi visant à favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique, portant création de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique ainsi que de la Société d'expansion du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, vol. 1 no. 1-8
• Comité législatif sur le projet de loi C-25, Loi autorisant l'aliénation de Canadair Limitée et prévoyant des mesures connexes, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-2, Loi portant dissolution de la société Canagrex et modifiant certaines lois en conséquence, vol. 1 no. 1-2
• Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur les chemins de fer, vol. 1 no. 1-2
• Comité législatif sur le projet de loi C-254, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (période de résidence), vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-124, Loi modifiant le Code canadien du travail, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la preuve au Canada, vol. 1 no. 1-12
• Comité législatif sur le projet de loi C-61, Loi modifiant le Code criminel, la Loi des aliments et drogues et la Loi sur les stupéfiants, vol. 1 no. 1-10
• Comité législatif sur le projet de loi C-71, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'immigration de 1976 et la Loi sur la citoyenneté, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-114, Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge, constituant la Commission des conflits d'intérêts et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, vol. 1 no. 1
• Comité permanent des communications et de la culture, vol. 1 no. 1-25
• Comité permanent des communications et de la culture, vol. 2 no. 26-40
• Comité permanent des communications et de la culture, vol. 3 no. 41-51
• Comité permanent des communications et de la culture, vol. 4 no. 52-62
• Comité permanent des communications et de la culture, vol. 5 no. 63-73
• Comité permanent des communications et de la culture, vol. 6 no. 74-79
• Comité permanent des communications et de la culture, Rapport
• Comité permanent des comptes publics, vol. 1 no. 1-18
• Comité permanent des comptes publics, vol. 2 no. 19-37
• Comité permanent des comptes publics, vol. 3 no. 38-41
• Comité permanent de la condition des personnes handicapées, vol. 1
• Comité permanent de la condition des personnes handicapées, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-21, Loi soustrayant certaines pratiques des conférences maritimes à l'application de la Loi sur la concurrence, abrogeant la Loi dérogatoire de 1979 sur les conférences maritimes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, vol. 1 no. 1-7
• Comité permanent de la consommation et des corporations, vol. 1 no. 1-27
• Comité permanent de la consommation et des corporations, vol. 2 no. 28-36
• Comité permanent de la consommation et des corporations, Premier rapport
• Comité permanent de la consommation et des corporations, Troisième rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-53, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-91, Loi modifiant la Loi sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers, vol. 1 no. 1
• Comité permanent de la défense nationale, vol. 1 no. 1-23
• Comité permanent de la défense nationale, vol. 2 no. 24-42
• Comité permanent de la défense nationale, Premier rapport
• Comité permanent de la défense nationale, Deuxième rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-113, Loi visant à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, portant création du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, vol. 1 no. 1-6
• Comité législatif sur le projet de loi C-264, Loi modifiant le Code criminel (documentation et instruments pour l'utilisation de drogues illicites), vol. 1 no. 1-3
• Comité législatif sur le projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur et apportant des modifications connexes et corrélatives, vol. 1 no. 1-9
• Comité permanent des droits de la personne, vol. 1 no. 1-21
• Comité permanent des droits de la personne, vol. 2 22-36
• Comité permanent des droits de la personne, Premier rapport
• Comité permanent des droits de la personne, Deuxième rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-273, Loi sur les droits politiques des fonctionnaires, vol. 1 no. 1-9
• Comité législatif sur le projet de loi C-121, Loi autorisant la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, vol. 1 no. 1-5
• Comité permanent des élections, des privilèges et de la procédure, vol. 1 no. 1-24
• Comité permanent des élections, des privilèges et de la procédure, vol. 2 no. 25
• Comité permanent des élections, des privilèges et de la procédure, Rapport
• Comité permanent de l'énergie, des mines et des ressources, vol. 1 no. 1-26
• Comité permanent de l'énergie, des mines et des ressources, vol. 1 no. 27-43
• Comité permanent de l'énergie, des mines et des ressources, vol. 1 no. 44-49
• Comité permanent de l'énergie, des mines et des ressources, Huitième rapport
• Comité permanent de l'énergie, des mines et des ressources, Dixième rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-82, Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, vol. 1 no. 1-4
• Comité mixte spécial sur l'entente constitutionnelle de 1987, vol. 1
• Comité mixte spécial sur l'entente constitutionnelle de 1987, vol. 2
• Comité mixte spécial sur l'entente constitutionnelle de 1987, Rapport
• Comité permanent de l'environnement et des forêts, vol. 1 no. 1-28
• Comité permanent de l'environnement et des forêts, vol. 2 no. 29-35
• Comité permanent de l'environnement et des forêts, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-74, Loi visant la protection de l'environnement, de la vie humaine et de la santé, vol. 1 no. 1-11
• Comité législatif sur le projet de loi C-74, Loi visant la protection de l'environnement, de la vie humaine et de la santé, vol. 2 no. 12-26
• Comité mixte permanent d'examen réglementaire (Auparavant le Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires), vol. 2
• Comité permanent de l'expansion industrielle régionale, vol. 1 no. 1-28
• Comité permanent de l'expansion industrielle régionale, vol. 2 no. 29-44
• Comité permanent des finances et des affaires économiques, vol. 1 no. 1-26
• Comité permanent des finances et des affaires économiques, vol. 2 no. 27-54
• Comité permanent des finances et des affaires économiques, vol. 3 no. 55-77
• Comité permanent des finances et des affaires économiques, vol. 4 no. 78-101
• Comité permanent des finances et des affaires économiques, vol. 5 no. 102-115
• Comité permanent des finances et des affaires économiques, vol. 6 no. 116-128
• Comité permanent des finances et des affaires économiques, vol. 7 no. 129-152
• Comité permanent des finances et des affaires économiques, vol. 8 no. 153-170
• Comité permanent des finances et des affaires économiques, vol. 9 no. 171-178
• Comité permanent des finances et des affaires économiques, Rapport
• Comité permanent des finances et des affaires économiques, Onzième rapport
• Comité spécial sur la garde des enfants, vol. 1 no. 1
• Comité spécial sur la garde des enfants, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-144, Loi autorisant les contributions par le gouvernement fédéral à la fourniture de services de garde pour les enfants et modifiant le Régime d'assistance publique du Canada en conséquence, vol. 1 no. 1-7
• Comité législatif sur le projet de loi C-205, Loi visant à protéger les gares ferroviaires patrimoniales, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-6, Loi concernant la mise en oeuvre de l'accord entre les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve et du Labrador sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspondantes et apportant des modifications corrélatives ou connexes, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-75, Loi concernant la mise en oeuvre de l'accord entre les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspondantes et apportant des modifications corrélatives ou connexes, vol. 1 no. 1-8
• Comité permanent de la gestion et des services aux députés, vol. 1 no. 1-3
• Comité législatif sur le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur l'immigration de 1976 et d'autres lois en conséquence, vol. 1 no. 1-10
• Comité législatif sur le projet de loi C-84, Loi modifiant la Loi sur l'immigration de 1976 et apportant des modifications corrélatives au Code criminel, vol. 1 no. 1-9
• Comité législatif sur le projet de loi C-152, Loi constituant l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien, vol. 1 no. 1-2
• Sous-comité sur les invalides et les handicapés, vol. 1 no. 1-8
• Sous-comité sur les invalides et les handicapés, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur les juges, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur les juges, la Loi sur la Cour fédérale et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, vol. 1 no. 1
• Comité permanent de la justice et du Solliciteur Général, vol. 1 no. 1-18
• Comité permanent de la justice et du Solliciteur Général, vol. 2 no. 19-39
• Comité permanent de la justice et du Solliciteur Général, vol. 3 no. 40-52
• Comité permanent de la justice et du Solliciteur Général, vol. 4 no. 53-65
• Comité permanent de la justice et du Solliciteur Général, Premier rapport
• Comité permanent de la justice et du Solliciteur Général, Sixième rapport
• Comité mixte permanent des langues officielles, vol. 1
• Comité mixte permanent des langues officielles, vol. 2
• Comité législatif sur le projet de loi C-72, Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada, vol. 1 no. 1-13
• Comité législatif sur le projet de loi C-72, Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada, vol. 2 no. 14-23
• Comité législatif sur le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie, vol. 1 no. 1
• Comité permanent sur le multiculturalisme, vol. 1 no. 1-12
• Comité permanent sur le multiculturalisme, vol. 2 no. 13-22
• Comité permanent sur le multiculturalisme, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-93, Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada, vol. 1 no. 1-6
• Comité législatif sur le projet de loi C-52, Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale, vol. 1 no.1-9
• Comité législatif sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, vol. 1 no. 1-10
• Comité permanent des pêches et des océans, vol. 1 no. 1-23
• Comité permanent des pêches et des océans, vol. 2 no. 24-39
• Comité permanent des pêches et des océans, vol. 3 no. 40
• Comité permanent des pêches et des océans, Rapport
• Comité spécial sur les pluies acides, vol. 1
• Comité spécial sur les pluies acides, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'Administration du pont Blue Water, vol. 1 no. 1
• Comité spécial sur le processus de pacification en Amérique centrale, Rapport
• Comité spécial sur le processus de pacification en Amérique centrale, vol. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-76, Loi prévoyant des mesures de protection civile et modifiant la Loi sur la défense nationale en conséquence, vol. 1 no. 1-5
• Comité législatif sur le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la radio, vol. 1 no. 1-4
• Comité législatif sur le projet de loi C-136, Loi sur la radiodiffusion, vol. 1 no. 1-10
• Comité permanent de la recherche, de la science et de la technologie, vol. 1 no. 1-26
• Comité permanent de la recherche, de la science et de la technologie, vol. 2 no. 27-43
• Comité permanent de la recherche, de la science et de la technologie, vol. 3 no. 44-46
• Comité permanent de la recherche, de la science et de la technologie, Rapport
• Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires, vol. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-17, Loi modifiant et abrogeant la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, vol. 1 no. 1
• Comité permanent de la santé nationale et du bien-être social, vol. 1 no. 1-21
• Comité permanent de la santé nationale et du bien-être social, vol. 2 no. 22-41
• Comité permanent de la santé nationale et du bien-être social, vol. 3 no. 42-54
• Comité permanent de la santé nationale et du bien-être social, Premier rapport
• Comité permanent de la santé nationale et du bien-être social, Troisième rapport
• Comité permanent du Secrétariat d'État, vol. 1 no. 1-16
• Comité permanent du Secrétariat d'État, vol. 2 no. 17-20
• Comité permanent du Secrétariat d'État, vol. 3 no. 21-33
• Comité permanent du Secrétariat d'État, vol. 4 no. 34-48
• Comité permanent du Secrétariat d'État, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-77, Loi visant à autoriser à titre temporaire des mesures extraordinaires de sécurité en situation de crise nationale et à modifier d'autres lois en conséquence, vol. 1 no. 1-9
• Comité législatif sur le projet de loi C-204, Loi régissant l'usage du tabac dans les lieux de travail fédéraux et les véhicules de transport en commun et modifiant la Loi sur les produits dangereux en ce qui concerne la publicité des cigarettes et Projet de loi C-51, Loi interdisant la publicité en faveur des produits du tabac, réglementant leur étiquetage et prévoyant certaines mesures de contrôle, vol. 1 no. 1-14
• Comité législatif sur le projet de loi C-204, Loi régissant l'usage du tabac dans les lieux de travail fédéraux et les véhicules de transport en commun et modifiant la Loi sur les produits dangereux en ce qui concerne la publicité des cigarettes et Projet de loi C-51, Loi interdisant la publicité en faveur des produits du tabac, réglementant leur étiquetage et prévoyant certaines mesures de contrôle, vol. 2 no. 15-22
• Comité législatif sur le projet de loi C-204, Loi régissant l'usage du tabac dans les lieux de travail fédéraux et les véhicules de transport en commun et modifiant la Loi sur les produits dangereux en ce qui concerne la publicité des cigarettes et Projet de loi C-51, Loi interdisant la publicité en faveur des produits du tabac, réglementant leur étiquetage et prévoyant certaines mesures de contrôle, vol. 3 no. 23-31
• Sous-comité de la tabaculture, vol. 1
• Sous-comité de la tabaculture, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-38, Loi concernant la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada, vol. 1 no. 1-4
• Comité législatif sur le projet de loi C-73, Loi de mise en oeuvre d'un accord concernant les terres indiennes de l'Ontario, Projet de loi C-122, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (statuts administratifs et règles d'appartenance) et Projet de loi C-123, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (fonds des mineurs et part du conjoint survivant), vol. 1 no. 1-7
• Comité législatif sur le projet de loi C-58, Loi portant mise en oeuvre des traités d'entraide juridique en matière criminelle et modifiant le Code criminel, la Loi sur la responsabilité de la Couronnes et la Loi sur l'immigration de 1976, vol. 1 no. 1-3
• Comité permanent des transports, vol. 1 no. 1-17
• Comité permanent des transports, vol. 2 no. 18-27
• Comité permanent des transports, vol. 3 no. 28-38
• Comité permanent des transports, vol. 4 no. 39-56
• Comité permanent des transports, vol. 5 no. 57-64
• Comité permanent du travail, de l'emploi et de l'immigration, vol. 1 no. 1-21
• Comité permanent du travail, de l'emploi et de l'immigration, vol. 2 no. 22-45
• Comité permanent du travail, de l'emploi et de l'immigration, vol. 3 no. 46-66
• Comité permanent du travail, de l'emploi et de l'immigration, vol. 4 no. 67-69
• Comité permanent du travail, de l'emploi et de l'immigration, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-110, Loi constituant le Tribunal canadien du commerce extérieur et modifiant ou abrogeant d'autres lois en conséquence, vol. 1 no. 1-7
• Comité législatif sur le projet de loi C-89, Loi modifiant le Code criminel (victimes d'actes criminels), vol. 1 no. 1-9
• Comité législatif sur le projet de loi S-10, Loi reconstituant la société Yellowknife Electric Ltm. et prévoyant sa prorogation sous le régime de la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes, vol. 1 no. 1
• Index non révisé de la procédure des comités de la Chambre et des comités mixtes, Index