Ressources parlementaires historiques canadiennes

1980-04-14 à 1983-11-30

Premier ministre :

Trudeau, Pierre Elliott

Volumes

• Comité spécial sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, vol. 1 no. 1-9
• Comité spécial sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, vol. 2 no. 10-15
• Comité spécial sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, vol. 3 no. 16-22
• Comité spécial sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, vol. 4 no. 23-29
• Comité spécial sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Rapport
• Comité permanent des affaires extérieures et de la Défense nationale, vol. 1 no. 1-19
• Comité permanent des affaires extérieures et de la Défense nationale, vol. 2 no. 20-45
• Comité permanent des affaires extérieures et de la Défense nationale, vol. 3 no. 46-60
• Comité permanent des affaires extérieures et de la Défense nationale, vol. 4 no. 61-77
• Comité permanent des affaires extérieures et de la Défense nationale, vol. 5 no. 78-92
• Comité permanent des affaires extérieures et de la Défense nationale, vol. 6 no. 93-102
• Comité permanent des affaires indiennes et du développement du Nord canadien, vol. 1 no. 1-24
• Comité permanent des affaires indiennes et du développement du Nord canadien, vol. 2 no. 25-45
• Comité permanent des affaires indiennes et du développement du Nord canadien, vol. 3 no. 46-61
• Comité permanent des affaires indiennes et du développement du Nord canadien, vol. 4 no. 62-71
• Comité permanent de l'agriculture, vol. 1 no. 1-37
• Comité permanent de l'agriculture, vol. 2 no. 38-70
• Comité permanent de l'agriculture, vol. 3 no.71-97
• Comité permanent de l'agriculture, vol. 4 no. 98-115
• Comité permanent des affaires des anciens combattants, vol. 1
• Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens, Rapport
• Sous-comité sur l'autonomie politique des Indiens - Relations financières et autres entre le gouvernement du Canada et la population indienne, vol. 1 no. 1-17
• Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens, vol. 1 no. 1-9
• Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens, vol. 2 no. 10-16
• Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens, vol. 3 no. 17-25
• Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens, vol. 4 no. 26-33
• Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens, vol. 5 no. 34-40
• Comité permanent des bills privés en général et du Règlement, vol. 1
• Sous-comité sur la Commission d'énergie du Nord canadien, vol. 1
• Sous-comité sur la Commission d'énergie du Nord canadien, Rapport
• Comité permanent des communications et de la culture, vol. 1 no.1-29
• Comité permanent des communications et de la culture, vol. 2 no.30-60
• Comité permanent des communications et de la culture, vol. 3 no.61-67
• Comité permanent des comptes publics, vol. 1 no. 1-23
• Comité permanent des comptes publics, vol. 2 no. 24-41
• Comité permanent des comptes publics, vol. 3 no. 42-66
• Comité permanent des comptes publics, vol. 4 no. 67-83
• Comité permanent des comptes publics, vol. 5 no. 84-94
• Sous-comité de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE); en préparation de la conférence de Madrid, vol. 1
• Comité mixte spécial sur la Constitution du Canada, vol. 1
• Comité mixte spécial sur la Constitution du Canada, vol. 2
• Comité mixte spécial sur la Constitution du Canada, vol. 3
• Comité mixte spécial sur la Constitution du Canada, vol. 4
• Comité mixte spécial sur la Constitution du Canada, vol. 5
• Sous-comité sur les émissions à tendance sexuelles abusives, vol. 1
• Comité spécial de l'énergie de remplacement du pétrole, vol. 1 no. 1-10
• Comité spécial de l'énergie de remplacement du pétrole, vol. 2 no. 11-18
• Comité spécial de l'énergie de remplacement du pétrole, vol. 3 no.19-30
• Comité spécial de l'énergie de remplacement du pétrole, vol. 4 no.31-37
• Comité spécial de l'énergie de remplacement du pétrole, Rapport
• Comité permanent de l'expansion économique régionale, vol. 1 no. 1-14
• Comité permanent de l'expansion économique régionale, vol. 2 no. 15-32
• Comité permanent de l'expansion économique régionale, vol. 3 no. 33-51
• Sous-comité sur les femmes indiennes et la Loi sur les Indiens, vol. 1
• Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, vol. 1 no. 1-23
• Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, vol. 2 no. 24-47
• Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, vol. 3 no. 48-80
• Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, vol. 4 no. 81-102
• Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, vol. 5 no. 103-117
• Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, vol. 6 no. 118-144
• Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, vol. 7 no. 145-160
• Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, Rapport
• Sous-comité chargé d'étudier les Forces armées de réserve, vol. 1
• Sous-comité chargé d'étudier les Forces armées de réserve, Rapport
• Comité permanent de la gestion et des services aux députés, vol. 1
• Sous-comité sur les infractions relatives aux ordinateurs, vol. 1
• Sous-comité sur les infractions relatives aux ordinateurs, Rapport
• Comité spécial concernant les invalides et les handicapés, vol. 1 no. 1-24
• Comité spécial concernant les invalides et les handicapés, vol. 2 no.25-43
• Comité spécial concernant les invalides et les handicapés, Quatrième rapport
• Comité spécial concernant les invalides et les handicapés, Cinquième rapport
• Comité spécial concernant les invalides et les handicapés, Troisième rapport
• Comité spécial concernant les invalides et les handicapés, Rapport
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, vol. 1 no. 1-24
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, vol. 2 no. 25-51
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, vol. 3 no. 52-71
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, vol. 4 no. 72-90
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, vol. 5 no. 91-107
• Comité permanent de la justice et des questions juridiques, vol. 6 no. 108-134
• Comité mixte permanent de la politique et des programmes de langues officielles, vol. 1
• Comité mixte permanent de la politique et des programmes de langues officielles, vol. 2
• Comité mixte permanent de la politique et des programmes de langues officielles, vol. 3
• Comité mixte permanent de la politique et des programmes de langues officielles, vol. 4
• Comité permanent de la législation énergétique, vol. 1 no. 1-15
• Comité permanent de la législation énergétique, vol. 2 no. 16-32
• Sous-comité visant à promouvoir la participation des employés aux profits des entreprises, vol. 1
• Sous-comité visant à promouvoir la participation des employés aux profits des entreprises, Rapport
• Comité spécial sur la participation des minorités visibles à la Société canadienne, vol. 1 no. 1-16
• Comité spécial sur la participation des minorités visibles à la Société canadienne, vol. 2 no. 17-27
• Comité permanent des pêches et des forêts, vol. 1 no. 1-26
• Comité permanent des pêches et des forêts, vol. 2 no. 27-48
• Comité permanent des pêches et des forêts, vol. 3 no. 49-69
• Comité permanent des pêches et des forêts, vol. 4 no. 70-86
• Comité permanent des pêches et des forêts, vol. 5 no. 87-93
• Comité spécial sur les perspectives d'emploi pour les années 80, Sous-comité B, vol. 1 no. 1-7
• Comité spécial sur les perspectives d'emploi pour les années 80, vol. 1 no. 1-9
• Comité spécial sur les perspectives d'emploi pour les années 80, Sous-comité A, vol. 1 no. 1-8
• Comité spécial sur les perspectives d'emploi pour les années 80, vol. 2 no. 10-18
• Comité spécial sur les perspectives d'emploi pour les années 80, Sous-comité A, vol. 2 no. 9-15
• Comité spécial sur les perspectives d'emploi pour les années 80, Sous-comité B, vol. 2 no. 8-14
• Comité spécial sur les perspectives d'emploi pour les années 80, vol. 3 no. 19-31
• Comité spécial sur les perspectives d'emploi pour les années 80, vol. 4 no. 32-42
• Comité spécial sur les perspectives d'emploi pour les années 80, Index
• Comité spécial sur les perspectives d'emploi pour les années 80, Rapport
• Comité permanent des pipe-lines du Nord, vol. 1
• Sous-comité sur les pluies acides, vol. 1
• Sous-comité sur les pluies acides, vol. 2
• Sous-comité sur les pluies acides, Rapport
• Sous-comité sur les pluies acides, Rapport sommaire
• Sous-comité sur la politique d'importation, vol. 1
• Sous-comité sur la politique d'importation, Rapport
• Comité permanent des prévisions budgétaires en général, vol. 2 no. 26-41
• Comité permanent des prévisions budgétaires en général, vol. 1 no. 1-25
• Comité permanent des prévisions budgétaires en général, vol. 3 no. 42-69
• Comité permanent des prévisions budgétaires en général, vol. 4 no. 70-93
• Comité permanent des prévisions budgétaires en général, vol. 5 no. 94-111
• Comité permanent des prévisions budgétaires en général, vol. 6 no. 112-135
• Comité permanent des privilèges et élections, vol. 1 no. 1-25
• Comité permanent des privilèges et élections, vol. 2 no. 26-36
• Sous-comité des programmes du MEER (Québec), vol. 1
• Sous-comité des programmes du MEER (Québec), Rapport
• Comité spécial sur la réforme des pensions, vol. 1 no. 1-17
• Comité spécial sur la réforme des pensions, vol. 2 no. 18-31
• Comité spécial sur la réforme des pensions, vol. 3 no. 32-38
• Comité spécial sur la réforme des pensions, Rapport
• Comité mixte spécial sur la réforme du Sénat, vol. 1
• Comité mixte spécial sur la réforme du Sénat, vol. 2
• Comité spécial chargé d'examiner le Règlement et la Procédure, vol. 1 no. 1-11
• Comité spécial chargé d'examiner le Règlement et la Procédure, vol. 2 no. 12-34
• Comité spécial chargé d'examiner le Règlement et la Procédure, Rapport
• Comité spécial sur la réforme de la réglementation, vol. 1 no. 1-7
• Comité spécial sur la réforme de la réglementation, vol. 2 no. 8-16
• Comité spécial sur la réforme de la réglementation, vol. 3 no. 17-27
• Comité spécial sur la réforme de la réglementation, Rapport
• Comité mixte permanent des Règlements et autres textes réglementaires, vol. 1
• Comité mixte permanent des Règlements et autres textes réglementaires, vol. 2
• Comité mixte permanent des Règlements et autres textes réglementaires, vol. 3
• Comité mixte permanent des Règlements et autres textes réglementaires, vol. 4
• Comités mixtes, 32e Législature, 1re Session
• Sous-comité chargé d'étudier les relations du Canada avec l'Amérique Latine et les Antilles, vol. 1 no. 1-17
• Sous-comité chargé d'étudier les relations du Canada avec l'Amérique Latine et les Antilles, vol. 2 no. 18-29
• Sous-comité chargé d'étudier les relations du Canada avec l'Amérique Latine et les Antilles, Rapport
• Comité spécial des relations Nord-Sud, vol. 1 no. 1-14
• Comité spécial des relations Nord-Sud, vol. 2 no.15-29
• Comité spécial des relations Nord-Sud, Rapport
• Comité spécial des relations Nord-Sud, Rapport provisoire
• Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics, vol. 1 no. 1-20
• Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics, vol. 2 no. 21-35
• Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics, vol. 3 no. 36-42
• Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics, vol. 4 no. 43-53
• Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics, vol. 5 no. 54-70
• Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics, vol. 6 no. 71-84
• Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, vol. 1 no. 1-24
• Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, vol. 2 no. 25-42
• Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, vol. 3 no. 43-56
• Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, vol. 4 no. 57-67
• Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, Troisième rapport
• Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, Cinquième rapport
• Comité spécial sur une société nationale du commerce, vol. 1 no. 1-16
• Comité spécial sur une société nationale du commerce, vol. 2 no. 17-40
• Comité spécial sur une société nationale du commerce, Rapport
• Sous-comité chargé d'étudier les accords relatifs au crédit agricole, vol. 1
• Comité permanent des transports, vol. 1 no. 1-12
• Comité permanent des transports, vol. 2 no. 13-25
• Comité permanent des transports, vol. 3 no. 26-39
• Comité permanent des transports, vol. 4 no. 40-54
• Comité permanent des transports, vol. 5 no. 55-71
• Comité permanent des transports, vol. 6 no. 72-89
• Comité permanent des transports, vol. 7 no. 90-104
• Comité permanent des transports, vol. 8 no. 105-108
• Comité permanent des transports, vol. 9 no. 109-111
• Comité permanent des transports, vol. 10 no. 112-115
• Comité permanent des transports, vol. 11 no. 116-121
• Comité permanent des transports, vol. 12 no. 122-135
• Comité permanent des transports, vol. 13 no. 136-145
• Comité permanent des transports, vol. 14 no. 146-148
• Comité permanent des transports, Rapport
• Comité permanent du travail, de la main-d'oeuvre et de l'immigration, vol. 1 no.1-20
• Comité permanent du travail, de la main-d'oeuvre et de l'immigration, vol. 2 no.21-43
• Comité permanent du travail, de la main-d'oeuvre et de l'immigration, vol. 3 no.44-58
• Index non révisé de la procédure des comités de la Chambre et des comités mixtes, Index