Canadian Parliamentary Historical Resources

1991-05-13 to 1993-09-08

Prime Minister:

Mulroney, Martin Brian

Volumes

• Comité législatif sur le projet de loi C-115, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain, vol. 1 no. 1-9
• Comité législatif sur le projet de loi C-327, Loi visant à favoriser l'achat par les employés d'un bloc de contrôle de la société commerciale qui les emploie et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu en conséquence, vol. 1 no. 1-4
• Comité permanent des affaires autochtones, vol. 1 no. 1-20
• Comité permanent des affaires autochtones, vol. 2 no. 21-30
• Comité permanent des affaires autochtones, vol. 3 no. 31-50
• Comité permanent des affaires autochtones, Quatrième rapport
• Comité permanent des affaires autochtones, Cinquième rapport
• Sous-comité des affaires émanant des députés, vol. 1
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur, vol. 1 no. 1-29
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur, vol. 2 no. 30-50
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur, vol. 3 no. 51-68
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur, Deuxième rapport
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce extérieur, Quatrième rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (agression sexuelle), vol. 1 no. 1-7
• Comité permanent de l'agriculture, vol. 1 no. 1-23
• Comité permanent de l'agriculture, vol. 2 no. 24-42
• Comité permanent de l'agriculture, vol. 3 no. 43-62
• Comité permanent de l'agriculture, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-80, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, édictant la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, apportant des modifications corrélatives à d'autres lois et abrogeant la Loi sur les allocations familiales, vol. 1 no. 1-8
• Sous-comité de l'exportation des armes, vol. 1 no. 1-14
• Sous-comité de l'exportation des armes, Rapport
• Comité législatif E sur le projet de loi C-6, Loi concernant l'exportation, l'importation, la fabrication, l'achat et la vente de certaines armes ainsi que d'autres opérations sur celles-ci, vol. 1 no. 1-4
• Comité de liaison avec les Autochtones du Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada, vol. 1
• Sous-comité de la Banque du Canada, vol. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-91, Loi modifiant la Loi sur les brevets ainsi qu'une autre loi en conséquence et prévoyant des dispositions connexes, vol. 1 no. 1-6
• Comité législatif sur le projet de loi C-91, Loi modifiant la Loi sur les brevets ainsi qu'une autre loi en conséquence et prévoyant des dispositions connexes, vol. 2 no. 7-9
• Comité permanent de la gestion de la Chambre, vol. 1 no. 1-39
• Comité permanent de la gestion de la Chambre, vol. 2 no. 40-56
• Comité permanent de la gestion de la Chambre, Quatre-vingt-unième Rapport
• Comité permanent de la gestion de la Chambre, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-101, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, vol. 1 no. 1-8
• Comité législatif H sur le projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel et le Tarif des douanes en conséquence, vol. 1 no. 1-9
• Comité législatif sur le projet de loi C-70, Loi modifiant le Code criminel, vol. 1 no. 1
• Comité permanent des communications et de la culture, vol. 1 no. 1-18
• Comité permanent des communications et de la culture, vol. 2 no. 19-33
• Comité permanent des communications et de la culture, vol. 3 no. 34-50
• Comité permanent des communications et de la culture, vol. 4 no. 51-66
• Comité permanent des communications et de la culture, Premier rapport
• Comité permanent des communications et de la culture, Troisième rapport
• Sous-comité du commerce extérieur, vol. 1 no. 1-18
• Sous-comité du commerce extérieur, vol. 2 no. 19-28
• Sous-comité du commerce extérieur, vol. 3 no. 29-40
• Sous-comité du commerce extérieur, Rapport
• Comité permanent des comptes publics, vol. 1 no. 1-32
• Comité permanent des comptes publics, vol. 2 no. 33-54
• Sous-comité sur la condition féminine, vol. 1 no. 1-22
• Sous-comité sur la condition physique et le sport amateur, vol. 1 no. 1-6
• Comité mixte spécial relatif au projet de loi C-116, Conflits d'intérêts, vol. 1
• Comité mixte spécial relatif aux conflits d'intérêts, vol. 1
• Comité mixte spécial relatif aux conflits d'intérêts, Rapport
• Comité permanent des consommateurs et sociétés et administration gouvernementale, vol. 1 no. 1-21
• Comité permanent des consommateurs et sociétés et administration gouvernementale, vol. 2 no. 22-42
• Comité permanent des consommateurs et sociétés et administration gouvernementale, vol. 3 no. 43-61
• Comité permanent des consommateurs et sociétés et administration gouvernementale, Septième rapport
• Comité permanent des consommateurs et sociétés et administration gouvernementale, Neuvième rapport
• Comité mixte spécial sur le processus de modification de la Constitution du Canada, vol. 1
• Comité mixte spécial sur le processus de modification de la Constitution du Canada, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-46, Loi concernant les contraventions aux textes législatifs fédéraux, vol. 1 no. 1-3
• Commité législatif sur le projet de loi C-305, Loi concernant l'attribution de la Croix de Victoria, vol. 1 no. 1
• Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants, vol. 1 no. 1-30
• Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants, vol. 2 no. 31-51
• Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-113, Loi portant compression des dépenses publiques, vol. 1 no. 1-9
• Comité législatif sur le projet de loi C-90, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-110, Loi concernant l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland, vol. 1 no. 1-4
• Sous-comité du développement et des droits de la personne, vol. 1 no. 1-23
• Sous-comité du développement et des droits de la personne, vol. 2 no. 24-43
• Sous-comité du développement et des droits de la personne, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-76, Loi modifiant d'autres lois en vue de la mise en oeuvre de certaines dispositions fiscales du budget déposé au Parlement le 25 février 1992, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-79, Loi modifiant la Loi sur le divorce et la Loi d'aide à l'exécution des ordonnance et des ententes familiales, vol. 1 no. 1-3
• Comité spécial chargé de l'examen de la Loi concernant les Douanes, vol. 1 no. 1-5
• Comité spécial chargé de l'examen de la Loi concernant les Douanes, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-102, Loi modifiant le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les douanes, le Code criminel et une loi connexe, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-122, Loi modifiant le Tarif des douanes (réduction du tarif sur le textile), vol. 1 no. 1
• Comité législatif F sur le projet de loi S-2, Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et la Finlande, le Canada et la République fédérative tchèque et slovaque et le Canada et les États-Unis Mexicains en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'une convention conclue entre le Canada et les États-Unis Mexicains sur l'échange de renseignements en matière fiscale, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, vol. 1 no. 1-6
• Comité législatif sur le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les dessins industriels, la Loi sur les topographies de circuits intégrés, la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence, vol. 1 no. 1
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, vol. 1 no. 1-16
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, vol. 2 no. 17-24
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, vol. 3 no. 25-39
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, Premier rapport
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, Septième rapport
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, Sixième rapport
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, Quatrième rapport
• Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, Troisième rapport
• Comité législatif D sur le projet de loi C-41, Loi concernant l'efficacité énergétique des matériels consommateurs d'énergie et l'emploi des énergies de substitution, vol. 1 no. 1-6
• Comité permanent de l'énergie, des mines et des ressources, vol. 1 no. 1-10
• Comité permanent de l'énergie, des mines et des ressources, vol. 2 no. 11-23
• Comité permanent de l'énergie, des mines et des ressources, Rapport
• Comité permanent de l'énergie, des mines et des ressources, Rapport
• Comité permanent de l'environnement, vol. 1 no. 1-15
• Comité permanent de l'environnement, vol. 2 no. 16-34
• Comité permanent de l'environnement, vol. 3 no. 35-50
• Comité permanent de l'environnement, vol. 4 no. 51-68
• Comité permanent de l'environnement, vol. 5 no. 69-72
• Comité permanent de l'environnement, Deuxième rapport
• Comité permanent de l'environnement, Quatrième rapport
• Comité permanent de l'environnement, Septième Rapport
• Comité permanent de l'environnement, Huitième rapport
• Comité spécial chargé de l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, vol. 1 no. 1-18
• Comité spécial chargé de l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, Rapport
• Comité législatif C sur le projet de loi C-42, Loi concernant la protection d'espèces de faune et de flore sauvages, vol. 1 no. 1-6
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, vol. 1
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, vol. 2
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, vol. 3
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, vol. 4
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, Rapport
• Sous-comité sur les exonérations de la T.P.S. dans le secteur agricole, vol. 1 no. 1-5
• Comité législatif D sur le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la protection et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz et d'autres lois en conséquence, vol. 1 no. 1-4
• Comité législatif sur le projet de loi C-118, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations, vol. 1 no. 1-3
• Comité permanent des finances, vol. 1 no. 1-24
• Comité permanent des finances, vol. 2 no. 25-44
• Comité permanent des finances, vol. 3 no. 45-59
• Comité permanent des finances, vol. 4 no. 60-72
• Comité permanent des finances, Dix-neuvième rapport
• Comité permanent des finances, Dix-septième rapport
• Comité permanent des finances, Huitième rapport
• Comité permanent des finances, Sixième rapport
• Comité législatif H sur le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et d'autres lois en ce qui touche l'administration publique fédérale, vol. 1 no. 1-11
• Comité législatif H sur le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et d'autres lois en ce qui touche l'administration publique fédérale, vol. 2 no. 12-27
• Comité permanent des forêts et des pêches, vol. 1 no. 1-20
• Comité législatif sur le projet de loi C-106, Loi modifiant certaines lois concernant les hydrocarbures en ce qui touche les critères de participation canadienne et confirmant la validité d'un règlement, vol. 1 no. 1-2
• Comité législatif F sur le projet de loi C-3, Loi concernant l'acquisition, la gestion et l'aliénation des immeubles du domaine public fédéral, vol. 1 no. 1
• Sous-comité de l'immigration, vol. 1 no. 1-3
• Comité législatif sur le projet de loi C-86, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et d'autres lois en conséquence, vol. 1 no. 1-4
• Comité législatif sur le projet de loi C-86, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et d'autres lois en conséquence, vol. 2 no. 5-9
• Comité législatif sur le projet de loi C-86, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et d'autres lois en conséquence, vol. 3 no. 10-14
• Comité législatif sur le projet de loi C-86, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et d'autres lois en conséquence, vol. 4 no. 15-18
• Comité permanent de l'industrie, de la science et de la technologie et du développement régional et du Nord, vol. 1 no. 1-13
• Comité permanent de l'industrie, de la science et de la technologie et du développement régional et du Nord, vol. 2 no. 14-40
• Comité permanent de l'industrie, de la science et de la technologie et du développement régional et du Nord, Premier rapport
• Comité permanent de l'industrie, de la science et de la technologie et du développement régional et du Nord, Troisième rapport
• Sous-comité sur la législation sur les institutions financières, vol. 1 no. 1-19
• Sous-comité sur les institutions financières internationales, vol. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-89, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-126, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants, vol. 1 no. 1-6
• Comité législatif sur le projet de loi C-289, Loi désignant le jour du Souvenir comme jour férié à inclure dans les conventions collectives de la fonction publique, vol. 1 no. 1-3
• Comité législatif A sur le projet de loi C-202, Loi instituant une journée nationale de commémoration et d'activités concernant la violence dirigée contre les femmes, vol. 1 no. 1
• Comité permanent de la justice et Solliciteur général, vol. 1 no. 1-31
• Comité permanent de la justice et Solliciteur général, vol. 2 no. 32-54
• Comité permanent de la justice et Solliciteur général, vol. 3 no. 55-69
• Comité permanent de la justice et Solliciteur général, vol. 4 no. 70-89
• Comité permanent de la justice et Solliciteur général, vol. 5 no. 90-106
• Comité permanent de la justice et Solliciteur général, Dix-septième rapport
• Comité permanent de la justice et Solliciteur général, Douzième rapport
• Comité permanent de la justice et Solliciteur général, Rapport
• Comité permanent des langues officielles, vol. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-121, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et une autre loi en conséquence, vol. 1 no. 1-3
• Comité législatif E sur le projet de loi C-53, Loi autorisant la prise de mesures économiques spéciales, vol. 1 no. 1-10
• Comité législatif sur le projet de loi C-124, Loi modifiant la Loi sur la monnaie, vol. 1 no. 1
• Comité permanent du multiculturalisme et de la citoyenneté, vol. 1
• Comité législatif C sur le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie, vol. 1 no. 1-3
• Comité législatif sur le projet de loi C-93, Loi de mise en oeuvre de dispositions du budget déposé à la Chambre des communes le 25 février 1992 visant certains organismes gouvernementaux, vol. 1 no. 1-3
• Comité législatif sur le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, vol. 1 no. 1
• Sous-comité sur la pauvreté, vol. 1 no. 1-10
• Sous-comité sur la pauvreté, Premier rapport
• Sous-comité sur la pauvreté, Deuxième rapport
• Comité législatif G sur le projet de loi C-55, Loi modifiant certaines lois en matière de pensions et édictant la Loi sur les régimes de retraite particuliers et la Loi sur le partage des prestations de retraite, vol. 1 no. 1-13
• Comité législatif H sur le projet de loi C-203, Loi modifiant le Code criminel (personnes en phase terminale), vol. 1 no. 1-10
• Sous-comité sur les pluies acides, vol. 1
• Sous-comité sur les pluies acides, Rapport
• Comité législatif E sur le projet de loi C-61, Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice commençant le 1er avril 1992, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-98, Loi portant pouvoir d'emprunt supplémentaire pour l'exercice commençant le 1er avril 1992, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-99, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises et une autre loi en conséquence, vol. 1 no. 1-2
• Comité permanent des privilèges et élections, vol. 1
• Comité législatif C sur le projet de loi C-13, Loi de mise en oeuvre du processus fédéral d'évaluation environnementale, vol. 1 no. 1-18
• Comité législatif sur le projet de loi C-227, Loi modifiant le Code criminel (profanation du drapeau), vol. 1 no. 1-4
• Sous-comité des questions de santé concernant les personnes âgées, vol. 1
• Sous-comité sur les questions fiscales, vol. 1 no. 1-9
• Comité législatif sur le projet de loi C-109, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif et la Loi sur la radiocommunication, vol. 1 no. 1-5
• Sous-comité sur la recodification de la partie générale du Code criminel, vol. 1 no. 1-5
• Sous-comité sur la recodification de la partie générale du Code criminel, vol. 2 no. 6-11
• Sous-comité sur la recodification de la partie générale du Code criminel, Rapport
• Comité législatif F sur le projet de loi C-9, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de criminalité, vol. 1 no. 1-2
• Comité législatif sur le projet de loi C-81, Loi concernant les référendums sur la Constitution du Canada, vol. 1 no. 1-3
• Comité spécial chargé de la réforme électorale, vol. 1 no. 1-20
• Comité législatif B sur le projet de loi C-39, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations familiales et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, vol. 1 no. 1
• Sous-comité sur les réglementations et la compétitivité, vol. 1 no. 1-20
• Sous-comité sur les réglementations et la compétitivité, vol. 2 no. 21-23
• Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada, vol. 1
• Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada, vol. 2
• Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada, vol. 3
• Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada, vol. 4
• Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada, vol. 5
• Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada, Rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (renseignements financiers), vol. 1 no. 1-2
• Comité législatif B sur les projets de loi C-51, Loi concernant les ressources en eau des Territoires du Nord-Ouest et Projet de loi C-52, Loi concernant les ressources en eau du Yukon, vol. 1 no. 1-6
• Sous-comité des questions de santé, vol. 1 no. 1-27
• Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine, vol. 1 no. 1-9
• Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine, vol. 2 no. 10-22
• Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine, Premier rapport (Comité reconstitué)
• Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine, Premier rapport
• Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine, Troisième rapport
• Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine, Cinquième rapport
• Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine, Sixième rapport
• Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine, Quatrième rapport
• Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine, Neuvième rapport
• Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine, Septième rapport
• Comité législatif sur le projet de loi C-69, Loi modifiant le Code criminel (sécurité aérienne et maritime), vol. 1 no. 1
• Sous-comité sur la sécurité nationale, vol. 1 no. 1-11
• Comité législatif H sur le projet de loi C-328, Loi instituant la semaine nationale de la fonction publique, vol. 1 no. 1
• Comité législatif H sur le projet de loi C-40, Loi prévoyant le maintien des services postaux, vol. 1 no. 1
• Comité législatif sur le projet de loi C-73, Loi modifiant la Loi sur la société canadienne des postes, vol. 1 no. 1-3
• Comité législatif sur le projet de loi C-95, Loi prorogeant la Société de crédit agricole et abrogeant certaines lois en conséquence, vol. 1 no. 1-2
• Comité législatif sur le projet de loi C-63, Loi portant dissolution de sociétés et organismes, vol. 1 no. 1-7
• Comité législatif sur le projet de loi C-85, Loi portant réglementation des substances psychotropes et de leurs précurseurs, modifiant le Code criminel, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence, vol. 1 no. 1-6
• Comité législatif sur le projet de loi C-72, Loi constituant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, vol. 1 no. 1
• Comité législatif F sur le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise, vol. 1 no. 1-4
• Comité législatif sur le projet de loi C-112, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur l'accès à l'information, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la Cour fédérale, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage et une loi connexe, vol. 1 no. 1-3
• Sous-comité sur le projet de loi C-62, Loi concernant les télécommunications, vol. 1 no. 1-14
• Comité législatif E sur le projet de loi C-38, Loi prévoyant la prorogation de Télésat Canada sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions et la cession des actions de Sa Majesté du chef du Canada, vol. 1 no. 1-3
• Comité législatif sur le projet de loi C-103, Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fond et modifiant certaines lois en conséquence, vol. 1 no. 1-4
• Comité législatif E sur le projet de loi C-45, Loi visant à accroître la sécurité publique en matière de transport des marchandises dangereuses, vol. 1 no. 1-2
• Comité permanent des transports, vol. 1 no. 1-20
• Comité permanent des transports, vol. 2 no. 21-48
• Comité permanent des transports, vol. 3 no. 49-57
• Comité permanent des transports, Quatrième rapport
• Comité permanent des transports, Deuxième rapport
• Comité permanent des transports, Huitième rapport
• Comité permanent du travail, emploi et immigration, vol. 1
• Comité permanent du travail, emploi et immigration, Rapport
• Sous-comité du travail et de l'emploi, vol. 1 no. 1-6
• Sous-comité sur la violence à la télévision, vol. 1 no. 1
• Sous-comité sur la voie maritime du Saint-Laurent, vol. 1 no. 1-9
• Index non révisé de la procédure des comités de la Chambre et des comités mixtes, Index