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Permanent and Provisional Standing Orders of the House of Commons, 1976 = Règlement de la Chambre des communes : articles permanents et provisoires, 1976

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Notice bibliographique du document

Langue
anglais
français
Identificateur
JL164.4 1976
Premier(s) ministre(s)
Trudeau, Pierre Elliott
Document original
Library of Parliament / Bibliothèque du Parlement
URL
https://parl.canadiana.ca/view/oop.ordreg_HOC_1976_1