Comités du Sénat, 33e Législature, 2e Session

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1986-09-30 to 1988-10-01

Volumes
Sous-comité des affaires des anciens combattants, vol. 1
Comité permanent des affaires étrangères, vol. 1 no. 1-15
Comité permanent des affaires étrangères, vol. 2 no. 16-35
Comité permanent des affaires étrangères, Sommaire du rapport
Comité permanent des affaires étrangères, Rapport
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, vol. 1 no. 1-34
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, vol. 2 no. 35-60
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, vol. 3 no. 61-99
Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, vol. 1
Comité permanent de l'agriculture et des forêts, vol. 1 no. 1-27
Comité permanent de l'agriculture et des forêts, vol. 2 no. 28-35
Comité permanent de l'agriculture et des forêts, Rapport
Comité permanent des banques et du commerce, vol. 1 no. 1-25
Comité permanent des banques et du commerce, vol. 2 no. 26-43
Comité permanent des banques et du commerce, vol. 3 no. 44-63
Comité permanent des banques et du commerce, vol. 4 no. 64-77
Comité permanent des banques et du commerce, Rapport
Comité spécial de la défense nationale, vol. 1 no. 1-25
Comité permanent de l'énergie et des ressources naturelles, vol. 1 no. 1-17
Comité permanent de l'énergie et des ressources naturelles, vol. 2 no. 18-24
Comité permanent de l'énergie et des ressources naturelles, Rapport
Comité spécial des finances nationales, vol. 1 no. 1-25
Comité spécial des finances nationales, vol. 2 no. 26-47
Comité spécial des finances nationales, Rapport
Comité spécial des finances nationales, Rapport
Sous-comité de la formation et de l'emploi, vol. 1 no. 1-10
Sous-comité de la formation et de l'emploi, Rapport
Sous-comité sur la garde des enfats, vol. 1
Comité spécial sur le projet de loi C-72, Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada, vol. 1
Groupe chargé des représentations du Sénat sur l'Entente constitutionnelle du lac Meech, vol. 1 no. 1-6
Comité plénier sur l'Entente constitutionnelle du Lac Meech, Rapport
Groupe de travail du Sénat sur l'Entente constitutionnelle du lac Meech et sur le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, vol. 1
Groupe de travail du Sénat sur l'Entente constitutionnelle du lac Meech et sur le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, Rapport
Comité permanent des pêches, vol. 1 no. 1-20
Comité permanent des pêches, vol. 2 no. 21-34
Comité permanent des pêches, vol. 3 no. 35-46
Comité permanent des pêches, vol. 4 no. 47-50
Comité permanent des pêches, Rapport
Comité spécial sur les soins de santé préventifs, vol. 1 no. 1-2
Comité spécial sur la teneur du projet de loi C-22, vol. 1 no. 1-14
Comité spécial sur la teneur du projet de loi C-22, vol. 2 no. 15-24
Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité publique, Rapport
Comité permanent des transports et des communications, vol. 1 no. 1-23
Comité permanent des transports et des communications, vol. 2 no. 24-35