Comités de la Chambre des communes, 32e Législature, 1re Session

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1980-04-14 to 1983-11-30

Prime Minister:

Trudeau, Pierre Elliott

Volumes
Comité spécial sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, vol. 1 no. 1-9
Comité spécial sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, vol. 2 no. 10-15
Comité spécial sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, vol. 3 no. 16-22
Comité spécial sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, vol. 4 no. 23-29
Comité spécial sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Rapport
Comité permanent des affaires extérieures et de la Défense nationale, vol. 1 no. 1-19
Comité permanent des affaires extérieures et de la Défense nationale, vol. 2 no. 20-45
Comité permanent des affaires extérieures et de la Défense nationale, vol. 3 no. 46-60
Comité permanent des affaires extérieures et de la Défense nationale, vol. 4 no. 61-77
Comité permanent des affaires extérieures et de la Défense nationale, vol. 5 no. 78-92
Comité permanent des affaires extérieures et de la Défense nationale, vol. 6 no. 93-102
Comité permanent des affaires indiennes et du développement du Nord canadien, vol. 1 no. 1-24
Comité permanent des affaires indiennes et du développement du Nord canadien, vol. 2 no. 25-45
Comité permanent des affaires indiennes et du développement du Nord canadien, vol. 3 no. 46-61
Comité permanent des affaires indiennes et du développement du Nord canadien, vol. 4 no. 62-71
Comité permanent de l'agriculture, vol. 1 no. 1-37
Comité permanent de l'agriculture, vol. 2 no. 38-70
Comité permanent de l'agriculture, vol. 3 no.71-97
Comité permanent de l'agriculture, vol. 4 no. 98-115
Comité permanent des affaires des anciens combattants, vol. 1
Comité spécial sur l'autonomie politique des Indiens, Rapport
Sous-comité sur l'autonomie politique des Indiens - Relations financières et autres entre le gouvernement du Canada et la population indienne, vol. 1 no. 1-17
Sous-comité sur l'autonomie politique des Indiens - Statut, évolution et responsabilités des administrations de bandes dans les réserves indiennes, vol. 1 no. 1-9
Sous-comité sur l'autonomie politique des Indiens - Statut, évolution et responsabilités des administrations de bandes dans les réserves indiennes, vol. 2 no. 10-16
Sous-comité sur l'autonomie politique des Indiens - Statut, évolution et responsabilités des administrations de bandes dans les réserves indiennes, vol. 3 no. 17-25
Sous-comité sur l'autonomie politique des Indiens - Statut, évolution et responsabilités des administrations de bandes dans les réserves indiennes, vol. 4 no. 26-33
Sous-comité sur l'autonomie politique des Indiens - Statut, évolution et responsabilités des administrations de bandes dans les réserves indiennes, vol. 5 no. 34-40
Comité permanent des bills privés en général et du Règlement, vol. 1
Sous-comité sur la Commission d'énergie du Nord canadien, vol. 1
Sous-comité sur la Commission d'énergie du Nord canadien, Rapport
Comité permanent des communications et de la culture, vol. 1 no.1-29
Comité permanent des communications et de la culture, vol. 2 no.30-60
Comité permanent des communications et de la culture, vol. 3 no.61-67
Comité permanent des comptes publics, vol. 1 no. 1-23
Comité permanent des comptes publics, vol. 2 no. 24-41
Comité permanent des comptes publics, vol. 3 no. 42-66
Comité permanent des comptes publics, vol. 4 no. 67-83
Comité permanent des comptes publics, vol. 5 no. 84-94
Sous-comité de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE); en préparation de la conférence de Madrid, vol. 1
Comité mixte spécial sur la Constitution du Canada, vol. 1
Comité mixte spécial sur la Constitution du Canada, vol. 2
Comité mixte spécial sur la Constitution du Canada, vol. 3
Comité mixte spécial sur la Constitution du Canada, vol. 4
Comité mixte spécial sur la Constitution du Canada, vol. 5
Sous-comité sur les émissions à tendance sexuelles abusives, vol. 1
Comité spécial de l'énergie de remplacement du pétrole, vol. 1 no. 1-10
Comité spécial de l'énergie de remplacement du pétrole, vol. 2 no. 11-18
Comité spécial de l'énergie de remplacement du pétrole, vol. 3 no.19-30
Comité spécial de l'énergie de remplacement du pétrole, vol. 4 no.31-37
Comité spécial de l'énergie de remplacement du pétrole, Rapport
Comité permanent de l'expansion économique régionale, vol. 1 no. 1-14
Comité permanent de l'expansion économique régionale, vol. 2 no. 15-32
Comité permanent de l'expansion économique régionale, vol. 3 no. 33-51
Sous-comité sur les femmes indiennes et la Loi sur les Indiens, vol. 1
Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, vol. 1 no. 1-23
Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, vol. 2 no. 24-47
Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, vol. 3 no. 48-80
Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, vol. 4 no. 81-102
Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, vol. 5 no. 103-117
Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, vol. 6 no. 118-144
Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, vol. 7 no. 145-160
Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, Rapport
Sous-comité chargé d'étudier les forces armées de réserve, vol. 1
Sous-comité chargé d'étudier les forces armées de réserve, Rapport
Comité permanent de la gestion et des services aux députés, vol. 1
Sous-comité sur les infractions relatives aux ordinateurs, vol. 1
Sous-comité sur les infractions relatives aux ordinateurs, Rapport
Comité spécial concernant les invalides et les handicapés, vol. 1 no. 1-24
Comité spécial concernant les invalides et les handicapés, vol. 2 no.25-43
Comité spécial concernant les invalides et les handicapés, Quatrième rapport
Comité spécial concernant les invalides et les handicapés, Cinquième rapport
Comité spécial concernant les invalides et les handicapés, Troisième rapport
Comité spécial concernant les invalides et les handicapés, Rapport
Comité permanent de la justice et des questions juridiques, vol. 1 no. 1-24
Comité permanent de la justice et des questions juridiques, vol. 2 no. 25-51
Comité permanent de la justice et des questions juridiques, vol. 3 no. 52-71
Comité permanent de la justice et des questions juridiques, vol. 4 no. 72-90
Comité permanent de la justice et des questions juridiques, vol. 5 no. 91-107
Comité permanent de la justice et des questions juridiques, vol. 6 no. 108-134
Comité mixte permanent de la politique et des programmes de langues officielles, vol. 1
Comité mixte permanent de la politique et des programmes de langues officielles, vol. 2
Comité mixte permanent de la politique et des programmes de langues officielles, vol. 3
Comité mixte permanent de la politique et des programmes de langues officielles, vol. 4
Comité permanent de la législation énergétique, vol. 1 no. 1-15
Comité permanent de la législation énergétique, vol. 2 no. 16-32
Sous-comité visant à promouvoir la participation des employés aux profits des entreprises, vol. 1
Sous-comité visant à promouvoir la participation des employés aux profits des entreprises, Rapport
Comité spécial sur la participation des minorités visibles à la Société canadienne, vol. 1 no. 1-16
Comité spécial sur la participation des minorités visibles à la Société canadienne, vol. 2 no. 17-27
Comité permanent des pêches et des forêts, vol. 2 no. 27-48
Comité permanent des pêches et des forêts, vol. 3 no. 49-69
Comité permanent des pêches et des forêts, vol. 4 no. 70-86
Comité permanent des pêches et des forêts, vol. 5 no. 87-93
Comité spécial sur les perspectives d'emploi pour les années 80, vol. 1 no. 1-7
Comité spécial sur les perspectives d'emploi pour les années 80, vol. 1 no. 1-9
Comité spécial sur les perspectives d'emploi pour les années 80, vol. 1 no. 1-8
Comité spécial sur les perspectives d'emploi pour les années 80, vol. 2 no. 10-18
Comité spécial sur les perspectives d'emploi pour les années 80, vol. 2 no. 9-15
Comité spécial sur les perspectives d'emploi pour les années 80, vol. 2 no. 8-14
Comité spécial sur les perspectives d'emploi pour les années 80, vol. 3 no. 19-31
Comité spécial sur les perspectives d'emploi pour les années 80, vol. 4 no. 32-42
Comité spécial sur les perspectives d'emploi pour les années 80, Index
Comité spécial sur les perspectives d'emploi pour les années 80, Rapport
Comité permanent des pipe-lines du Nord, vol. 1
Sous-comité sur les pluies acides, vol. 1
Sous-comité sur les pluies acides, vol. 2
Sous-comité sur les pluies acides, Rapport
Sous-comité sur les pluies acides, Rapport sommaire
Sous-comité sur la politique d'importation, vol. 1
Sous-comité sur la politique d'importation, Rapport
Comité permanent des prévisions budgétaires en général, vol. 1 no. 26-41
Comité permanent des prévisions budgétaires en général, vol. 1 no. 1-25
Comité permanent des prévisions budgétaires en général, vol. 2 no. 42-69
Comité permanent des prévisions budgétaires en général, vol. 3 no. 70-93
Comité permanent des prévisions budgétaires en général, vol. 4 no. 94-111
Comité permanent des prévisions budgétaires en général, vol. 5 no. 112-135
Comité permanent des privilèges et élections, vol. 1 no. 1-25
Comité permanent des privilèges et élections, vol. 2 no. 26-36
Sous-comité des programmes du MEER (Québec), vol. 1
Sous-comité des programmes du MEER (Québec), Rapport
Comité spécial sur la réforme des pensions, vol. 1 no. 1-17
Comité spécial sur la réforme des pensions, vol. 2 no. 18-31
Comité spécial sur la réforme des pensions, vol. 3 no. 32-38
Comité spécial sur la réforme des pensions, Rapport
Comité mixte spécial sur la réforme du Sénat, vol. 1
Comité mixte spécial sur la réforme du Sénat, vol. 2
Comité spécial chargé d'examiner le Règlement et la Procédure, vol. 1 no. 1-11
Comité spécial chargé d'examiner le Règlement et la Procédure, vol. 2 no. 12-34
Comité spécial chargé d'examiner le Règlement et la Procédure, Rapport
Comité spécial sur la réforme de la réglementation, vol. 1 no. 1-7
Comité spécial sur la réforme de la réglementation, vol. 2 no. 8-16
Comité spécial sur la réforme de la réglementation, vol. 3 no. 17-27
Comité spécial sur la réforme de la réglementation, Rapport
Comité mixte permanent des Règlements et autres textes réglementaires, vol. 1
Comité mixte permanent des Règlements et autres textes réglementaires, vol. 2
Comité mixte permanent des Règlements et autres textes réglementaires, vol. 3
Comité mixte permanent des Règlements et autres textes réglementaires, vol. 4
Sous-comité chargé d'étudier les relations du Canada avec l'Amérique Latine et les Antilles, vol. 1 no. 1-17
Sous-comité chargé d'étudier les relations du Canada avec l'Amérique Latine et les Antilles, vol. 2 no. 18-29
Sous-comité chargé d'étudier les relations du Canada avec l'Amérique Latine et les Antilles, Rapport
Comité spécial des relations Nord-Sud, vol. 1 no. 1-14
Comité spécial des relations Nord-Sud, vol. 2 no.15-29
Comité spécial des relations Nord-Sud, Rapport
Comité spécial des relations Nord-Sud, Rapport provisoire
Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics, vol. 1 no. 1-20
Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics, vol. 2 no. 21-35
Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics, vol. 3 no. 36-42
Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics, vol. 4 no. 43-53
Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics, vol. 5 no. 54-70
Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics, vol. 6 no. 71-84
Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, vol. 1 no. 1-24
Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, vol. 2 no. 25-42
Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, vol. 3 no. 43-56
Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, vol. 4 no. 57-67
Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, Troisième rapport
Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, Cinquième rapport
Comité spécial sur une société nationale du commerce, vol. 1 no. 1-16
Comité spécial sur une société nationale du commerce, vol. 2 no. 17-40
Comité spécial sur une société nationale du commerce, Rapport
Sous-comité chargé d'étudier les accords relatifs au crédit agricole, vol. 1
Comité permanent des transports, vol. 1 no. 1-12
Comité permanent des transports, vol. 2 no. 13-25
Comité permanent des transports, vol. 3 no. 26-39
Comité permanent des transports, vol. 4 no. 40-54
Comité permanent des transports, vol. 5 no. 55-71
Comité permanent des transports, vol. 6 no. 72-89
Comité permanent des transports, vol. 7 no. 90-104
Comité permanent des transports, vol. 8 no. 105-108
Comité permanent des transports, vol. 9 no. 109-111
Comité permanent des transports, vol. 10 no. 112-115
Comité permanent des transports, vol. 11 no. 116-121
Comité permanent des transports, vol. 12 no. 122-135
Comité permanent des transports, vol. 13 no. 136-145
Comité permanent des transports, vol. 14 no. 146-148
Comité permanent des transports, Rapport
Comité permanent du travail, de la main-d'oeuvre et de l'immigration, vol. 1 no.1-20
Comité permanent du travail, de la main-d'oeuvre et de l'immigration, vol. 2 no.21-43
Comité permanent du travail, de la main-d'oeuvre et de l'immigration, vol. 3 no.44-58
Index non révisé de la procédure des comités de la Chambre et des comités mixtes, Index